Incidences du droit communautaire sur le droit public français

Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions
doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection FOCUS droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.

Droit Public Des Affaires

La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016. Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions. Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de "commande publique", qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016.

Le droit de la commande publique

Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office.

Les objectifs de la régulation économique et financière

La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d'abord, par la crise sanitaire. Cette situation a conduit à l'adoption d'une législation d'exception et, surtout, a posé la question de la confrontation entre les préoccupations de protection de la sécurité et de préservation des libertés.

La période récente a également vu l'aboutissement de plusieurs réformes législatives importantes: loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

De même, plusieurs solutions jurisprudentielles nouvelles s'inscrivent dans les débats sociétaux contemporains. C'est le cas, notamment, du contentieux climatique et de l'"affaire du siècle".

Pour traiter de ces évolutions, cette nouvelle édition s'enrichit du travail des Professeurs Gabriel Eckert et Etienne Muller.

Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit de l'Union européenne et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.

Droit administratif

"Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc. Ces problèmes d'information justifient la mise en place de régulations sectorielles. Mais l'information est aussi l'un des moyens d'action des autorités de régulation. La diffusion d'informations leur permet ainsi d'influencer, voire d'orienter, le comportement des acteurs économiques. L'information est alors un instrument de régulation des marchés."

La régulation économique et financière face aux défis de l'information ; de la régulation par l'information à la régulation de l'information

Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020. Elle intègre notamment : le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ; le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique. Les avantages du Code : Accédez aux commentaires article par article du code. Simplifiez-vous la recherche avec une table de concordance (du CCP vers les textes antérieurs, et des textes antérieurs vers le CCP). Bénéficiez de la richesse et de la fiabilité de l'information : le code est commenté par des spécialistes reconnus de la matière. Les auteurs : Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.

Code de la commande publique

L'interrégulation est un ensemble de procédés juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorités publiques en charge de la réglementation, du contrôle ou de la surveillance des secteurs d'activités économiques. Cet ouvrage collectif l'étudie dans ses dimensions transdisciplinaire, transectorielle et transnationale. Sont ainsi envisagés les rapports entre les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle, ainsi que les interactions entre les autorités de régulation de secteurs ou de pays différents.

Incidences du droit communautaire sur le droit public français

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