Interrégulation

Publié par L'Harmattan, le 19 février 2015

250 pages

Résumé

L'interrgulation est un ensemble de procds juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorits publiques en charges de la rglementation, du contrle ou de la surveillance des secteurs d'activits conomiques. Cet ouvrage collectif l'tudie dans ses dimensions transdisciplinaire, transectorielle et transnationale. Sont ainsi envisags les rapports entre les autorits de concurrence et les autorits de rgulation sectorielle, ainsi que les interactions entre les autorits de rgulation de secteurs ou pays diffrents.

Le droit de la commande publique

Droit public des affaires (2e édition)

Code de la commande publique

Incidences du droit communautaire sur le droit public français

Les objectifs de la régulation économique et financière

Droit administratif

Code de la commande publique (édition 2021)

Interrégulation

Critiques