La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d'abord, par la crise sanitaire. Cette situation a conduit à l'adoption d'une législation d'exception et, surtout, a posé la question de la confrontation entre les préoccupations de protection de la sécurité et de préservation des libertés.

La période récente a également vu l'aboutissement de plusieurs réformes législatives importantes: loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

De même, plusieurs solutions jurisprudentielles nouvelles s'inscrivent dans les débats sociétaux contemporains. C'est le cas, notamment, du contentieux climatique et de l'"affaire du siècle".

Pour traiter de ces évolutions, cette nouvelle édition s'enrichit du travail des Professeurs Gabriel Eckert et Etienne Muller.

Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit de l'Union européenne et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne.

Droit administratif

Cette 2e édition intègre notamment :

La loi du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et de simplification de l'action publique, en addendum, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics ;
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.
Les auteurs Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dletenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, UJillv Zimmer.

Code de la commande publique (édition 2021)

"Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc. Ces problèmes d'information justifient la mise en place de régulations sectorielles. Mais l'information est aussi l'un des moyens d'action des autorités de régulation. La diffusion d'informations leur permet ainsi d'influencer, voire d'orienter, le comportement des acteurs économiques. L'information est alors un instrument de régulation des marchés."

La régulation économique et financière face aux défis de l'information ; de la régulation par l'information à la régulation de l'information

Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office.

Les objectifs de la régulation économique et financière

L'interrégulation est un ensemble de procédés juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorités publiques en charge de la réglementation, du contrôle ou de la surveillance des secteurs d'activités économiques. Cet ouvrage collectif l'étudie dans ses dimensions transdisciplinaire, transectorielle et transnationale. Sont ainsi envisagés les rapports entre les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle, ainsi que les interactions entre les autorités de régulation de secteurs ou de pays différents.

L'interrégulation

L'interrgulation est un ensemble de procds juridiques permettant d'organiser les relations entre des autorits publiques en charges de la rglementation, du contrle ou de la surveillance des secteurs d'activits conomiques. Cet ouvrage collectif l'tudie dans ses dimensions transdisciplinaire, transectorielle et transnationale. Sont ainsi envisags les rapports entre les autorits de concurrence et les autorits de rgulation sectorielle, ainsi que les interactions entre les autorits de rgulation de secteurs ou pays diffrents.

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