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L'interrégulation
Publié par L'Harmattan, le 01 avril 2017
276 pages
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office.
L'interrégulation
Code de la commande publique
Incidences du droit communautaire sur le droit public français
Droit administratif
Droit public des affaires (2e édition)
Interrégulation
Code de la commande publique (édition 2021)
Les objectifs de la régulation économique et financière
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