L'édition 2020 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est a jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, la prorogation de certains droits et prestations sans limitation de durée pour les personnes handicapées ou encore l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap... Cette seizième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexer, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Code de l'action sociale et des familles - Annoté & commenté

Au moment où on s'interroge sur les modes de gestion dans le secteur social et médico-social, ce livre apporte un éclairage concret et réflexif sur al diversité des pratiques dans le domaine de l'évaluation des politiques sociales. Bien que l'évaluation, comme le rappellent les auteurs, n'a pas débarqué dans le secteur social et médico-social comme un coup de tonnerre dans un ciel serein, elle procède néanmoins d'un changement profond des représentations concernant les modalités d'organisation et de légitimation de l'action collective. Ce qui frappe, en réalité, c'est plutôt le caractère assez tardif de son apparition et les résistances qu'elle suscite. Sans doute parce que l'exercice évaluatif imposé est-il confusément perçu comme une injonction gestionnaire à la modernisation obligeant le secteur à s'interroger sur ses logiques historiques de construction, d'organisation et de gestion. Mais sans doute aussi parce que l'injonction d'évaluer apparaît comme un ensemble de procédures techniques lourdes, voir contradictoires, destinées à la fois à conforter les droits des usagers, à contrôler, sanctionner et réorienter l'usage des fonds publics, tout en suscitant des débats et des apprentissages collectifs pour transformer l'action publique vers un modèle participatif. Ces formes multiples sont à relier au contexte politique et institutionnel où s'affirment à la fois la nécessité de réguler un secteur marqué par une raréfaction des ressources (loi de finance dite LOLF), celle de le rénover (loi du 2 janvier 2002) ou celle de le moderniser en accentuant sa territorialisation (acte II de la décentralisation de l'action sociale). Mais les termes de régulation, rénovation ou modernisation sont 'un usage à double tranchant dans le secteur social et médico-social pour qui l'interrogation sur un "management efficace et performant" ne se comprend pas sans une interrogation sur "quelle performance cherche-t-on à mesurer et au service de quelle utilité sociale" ? Ainsi la Société Française de l'Evaluation, attachée à une approche pluraliste de l'évaluation des politiques publiques, a-t-elle souhaité, à l'occasion de cet ouvrage issu des Sixièmes Journées consacrées à l'évaluation des politiques sociales, contribuer au débat public en interrogeant les modalités de leur évaluation dans divers domaines. Les analyses sélectionnées dans cet ouvrage illustrent l'extrême diversification des pratiques d'évaluation dans une interface inaccomplie entre des méthodes de contrôle gestionnaire visant un fonctionnement plus rationnel de l'action publique et des démarches visant la mise en oeuvre optimale des droits sociaux des usagers.

Evaluer les politiques sociales - Sixièmes Journées Françaises de l'Evaluation, Bordeaux 2004

Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'Etat démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. Loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. Ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. Cette sixième édition intègre les nombreuses réformes intervenues depuis deux ans: loi sur les libertés et responsabilités locales, loi sur les droits et l'égalité des chances des personnes handicapées, loi sur la cohésion sociale, loi pour le développement des services à la personne... Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés et réécrits afin d'offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Cette seizième édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon précise et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. Analysant dans une théorie générale à la fois l'évolution et les caractéristiques du droit de la sécurité sociale, l'ouvrage propose ensuite une présentation minutieuse et complète du système français dans ses diverses composantes : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, sans omettre l'assurance chômage. Il intègre naturellement les divers changements survenus depuis la dernière édition : mise en œuvre, parfois avec des inflexions, des réformes des retraites et de l'assurance-maladie, refonte des régimes indépendants, adaptation des régimes spéciaux, réaménagement des droits des cotisants, élaboration d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, etc. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit devenu, au fil du temps, de plus en plus dense, complexe et mouvant.

Droit de la sécurité sociale

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création d'une couverture complémentaire santé obligatoire, adoption d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, poursuite des réformes en matière de retraite, sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société.

Les + de l'édition 2019 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Ce livre apporte un éclairage concret et réflexif sur la diversité des pratiques dans le domaine de l'évaluation des politiques sociales. L'évaluation procède d'un changement profond des représentations concernant les modalités d'organisation et de légitimation de l'action collective. Il s'agit donc d'analyser les résistances que suscite l'exercice évaluatif et de relier cela au contexte politique et institutionnel où s'affirme une nécessité de réguler, rénover et moderniser le secteur.

L’édition 2012 du Code de l’action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'État, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels… 
Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. 
L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. 
Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de l’ouvrage. 
Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l’action sociale et des familles Dalloz 2012 demeure l’instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Code de l'action sociale et des familles commenté 2012

Cet ouvrage est l'aboutissement d'un Programme de recherche pluridisciplinaire de la Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, "La société civile organisée en Europe de la fin du XIXe siècle à nos jours : expertise(s), médiation(s), pouvoirs" et réunit des universitaires en histoire, sociologie politique, science politique et droit public. Il retrace pour la première fois une trajectoire de longue durée, au prisme des SHS, de la société civile organisée, dans la diversité de ses composantes et la recherche difficile de ses formes de coordination. La société civile organisée se présente dans l'arène politique me un Janus travaillant à la fois avec l'Etat et contre l'Etat, tout contre. Elle quadrille l'Hexagone de, ses "forces vives" entrepreneuriales, syndicales, socio-politiques et associatives. Comme galaxie elle fait et défait le tissus social français et la trajectoire différenciée de ses territoires. La société civile organisée entre aujourd'hui en résonance avec la crise des gilets jaunes, les forces centrifuges de la décentralisation, les défis contradictoires de l'intégration européenne, jusqu'aux difficultés auxquelles pose la pandémie du Covid 19.

La société civile organisée contre l'Etat - Tout contre

De "Nuit debout" aux "Gilets jaunes", l'actualité sociale et politique est révélatrice d'une crise des institutions dont les décisions et le mode de fonctionnement sont de plus en plus critiqués. Robert Lafore livre ici un manuel érudit sur le fait institutionnel autour de cinq questions simples : qu'est-ce qu'une institution ? D'où viennent les institutions ? Pourquoi cette défiance vis-à-vis d'elles ? Comment s'adaptent-elles à la société ? Comment sauver les institutions et donc la société ? Plus que " vivre ensemble ", c'est désormais " faire ensemble " que revendiquent bon nombre de Français : comment les institutions peuvent-elles mieux prendre en compte les aspirations des individus ? En plus de présenter une histoire inédite des théories institutionnelles, Robert Lafore avance quelques pistes d'évolution démocratique, afin de garantir l'équilibre entre l'individu et le collectif.

L'individu contre le collectif - Qu'arrive-t-il à nos institutions ?

A propos de l'ouvrage Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. Cet ouvrage propose une approche compréhensive des politiques et des interventions d'aides sociales : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants sociopolitiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Points forts Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de ce droit - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles

Code de l'action sociale et des familles commenté

Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 20e édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (retraite, contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question.

Droit de la sécurité sociale. 20e éd

Face aux limites que montrent les techniques assurancielles classiques et au développement subséquent que connaissent les phénomènes de pauvreté et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé l'utilité et la légitimité qui étaient les leurs il y a un siècle voire un demi-siècle, invitant par là même à repenser les questions qui sont au cœur de la construction démocratique. S'efforçant de revisiter ces politiques à partir, notamment, des principes théoriques qui les fondent et des nécessités pratiques qui président à leur évolution, cet ouvrage propose un exposé détaillé et complet du droit positif afin de répondre à la demande croissante d'information et de connaissance en provenance des étudiants, des chercheurs et des professionnels. Depuis la précédente édition, plusieurs réformes ont vu le jour : décentralisation du RMI et création d'un RMA, modifications des règles en vigueur dans les domaines de l'enfance et de la famille, de l'insertion professionnelle des jeunes, de l'accès aux soins... Les textes d'application de la grande loi du 2 janvier 2002 ont été adoptés. Enfin, des textes importants renfonçant la décentralisation ou réorganisant le champ du handicap ont été élaborés : projets qui sont suffisamment avancés pour que le cadre général en soit connu et leur impact analysé. En arrière-plan de ces évolutions, le débat portant sur la nature, l'organisation et l'étendue des dispositifs de protection sociale n'a rien perdu de sa vigueur, confirmant par là, s'il en était besoin, qu'une société qui se veut démocratique ne peut ignorer les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les individus et groupes qui la composent.

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