Code de l'action sociale et des familles commenté

Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant affecté les politiques sociales menées de part et d'autre de la Méditerranée ? Quels sont, aujourd'hui, les principaux enjeux et problèmes soulevés par ces politiques, aussi bien en France que dans les trois pays du Maghreb ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage, dans une perspective se voulant à la fois historique, comparative et interdisciplinaire, se propose de répondre.

La protection sociale au Maghreb et en France

Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales...), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. Cémergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés nombreuses et variées en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires. Ces évolutions ont remis en débat les principes d'égalité et de solidarité qui fondent notre système de protection tout en conduisant à des transformations importantes tant dans les structures qui organisent et pilotent l'aide et l'action sociales que dans les établissements et services qui en assurent la mise en oeuvre. Fidèle aux finalités qui ont présidé à sa création, cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s'en tenir à une description du droit positif, il s'efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d'analyser leurs déterminants socio-politiques, d'en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l'action. Cette huitième édition prend naturellement en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans : réforme du système politico-administratif national et territorial, modifications introduites par la loi "HPST" mise en place du RSA, inflexion des politiques menées en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes à la recherche d'un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de l'accès aux soins, de l'hébergement et du logement...

Droit de l'aide et de l'action sociales

L'édition 2020 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est a jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD, la prorogation de certains droits et prestations sans limitation de durée pour les personnes handicapées ou encore l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap... Cette seizième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexer, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Code de l'action sociale et des familles - Annoté & commenté

Penser la science administrative dans la post-modernité - Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Chevallier

Les + de l'édition 2019 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Conçus comme compléments de la sécurité sociale à destination de catégories ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, personnes en situation de handicap, en difficultés sociales…), les dispositifs nés des lois d’assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu. L’émergence des phénomènes d’exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l’enracinement de difficultés nombreuses et variées en matière d’accès au logement, à l’emploi ou encore aux soins ont conduit non seulement à renforcer les politiques d’aide aux catégories traditionnelles de l’assistance, mais aussi à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.Cet ouvrage propose une approche compréhensive de ces politiques et de ces interventions : loin de s’en tenir à une description du droit positif, il s’efforce au contraire de les situer dans leurs cadres théoriques, d’analyser leurs déterminants sociopolitiques, d’en comprendre les enjeux et de fournir ainsi des éclairages débouchant sur la réflexion et l’action.Cette neuvième édition prend en compte les nombreux changements et mutations survenus depuis trois ans ou en cours de réalisation : réforme territoriale, inflexion des politiques menées en direction des personnes âgées, handicapées ou à la recherche d’un emploi, réaménagement des actions mises en oeuvre dans le champ de la protection de l’enfance, de l’hébergement et du logement…

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création d'une couverture complémentaire santé obligatoire, adoption d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, poursuite des réformes en matière de retraite, sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société.

Droit de la sécurité sociale

Face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'Etat démocratique et républicain. Mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. Loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. Ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. Cette sixième édition intègre les nombreuses réformes intervenues depuis deux ans: loi sur les libertés et responsabilités locales, loi sur les droits et l'égalité des chances des personnes handicapées, loi sur la cohésion sociale, loi pour le développement des services à la personne... Les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés et réécrits afin d'offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.

Code de l'action sociale et des familles commenté

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