Peter Sutherland a reçu, en 1987, le Prix du droit européen décerné chaque année par la Fondation de la Liberté. Le texte de ce livre se veut avant tout une réflexion sur les implications du grand marché unique pour l'économie européenne, vues par le commissaire européen à la concurrence. Le droit européen est un droit vivant, en construction permanente. A l'origine de ce texte, on trouve les différents discours et interventions de Peter Sutherland depuis sa nomination à la Commission, en 1985.

1er janvier 1993 - Ce qui va changer en Europe

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

L'idée de municipalité de canton - De l'an III à nos jours

Pour remédier aux blocages administratifs et humaniser les rapports entré l'Administration et les citoyens, la France, à l'instar de pays étrangers, s'est dotée en 1973 d'une nouvelle institution : le Médiateur. De toutes parts des voix autorisées se sont élevées pour dénoncer un « Ombudsman au rabais », aux compétences limitées, disposant d'un pouvoir simplement incitatif. D'aucuns, dès lors, concluaient à sa disparition... par érosion. Réfutant les opinions traditionnellement émises, ce livre met l'accent sur ce qu'est - effectivement - la jeune institution en s'intéressant aux « fonctions du Médiateur » non seulement au regard du texte constitutif et de sa récente adjonction mais surtout à la lumière de la « jurisprudence » élaborée par MM. Pinay et Paquet. Sans doute notera-t-on que si la principale mission du Médiateur - sa « fonction de contrôle » - est exercée avec mesure dans le souci d'éviter le spectaculaire, elle préserve l'équité en donnant satisfaction aux plaignants dans une appréciable proportion de cas. Il faudra aussi retenir toutes les virtualités que recèle la « fonction d'impulsion » et observer que la « fonction d'information » transforme le Médiateur en avocat des citoyens et en fait un détecteur de réformes. Bien que critiquée et mal connue, l'institution se développe. C'est une indication sur son implantation. C'est aussi, peut-être, la voie du succès.

Les fonctions du médiateur

Aspects actuels de l'administration parisienne - La police dans la région parisienne. Suivi de La réalisation du marché de Rungis

La réforme administrative dans la "Revue générale d'administration" - 1878-1928

Lucien Sfez nous explique, dans cet ouvrage de 1970, que l'administration française "ce ne sont pas seulement les ministres, les préfets et les maires, les classiques bureaux et commissions", mais ce sont également tous ceux qui s'efforcent d'agir avec la vision de l'avenir national ; voilà ce que l'on appelle l'administration prospective, constituée de grands organismes dont les noms sont le plus souvent des acronymes.

L'administration prospective

L'installation des services extérieurs de l'État dans un nouveau département de la région parisienne - L'exemple des Hauts-de-Seine

Les problèmes administratifs de la région parisienne

M. Jocelyn Lavoie a appartenu aux services du Protecteur du Citoyen du Québec pendant plusieurs années. Son étude bénéficie donc d'une expérience exceptionnelle et traite des techniques et des méthodes de travail des services du Protecteur avec précision et exactitude. Ce sont là deux qualités absolument indispensables pour une présentation utile d'une institution particulièrement originale. On appréciera notamment l'analyse des actions de contrôle qui interviennent à l'intérieur même de l'institution ainsi que des procédures qui relient les services du Protecteur au Parlement.

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