Les fonctions du médiateur

Bernard Maligner

Université de droit, d'économi

Roland Drago

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Presses universitaires de France (réédition numéri, le 01 janvier 1979

260 pages

Résumé

Pour remédier aux blocages administratifs et humaniser les rapports entré l'Administration et les citoyens, la France, à l'instar de pays étrangers, s'est dotée en 1973 d'une nouvelle institution : le Médiateur. De toutes parts des voix autorisées se sont élevées pour dénoncer un « Ombudsman au rabais », aux compétences limitées, disposant d'un pouvoir simplement incitatif. D'aucuns, dès lors, concluaient à sa disparition... par érosion. Réfutant les opinions traditionnellement émises, ce livre met l'accent sur ce qu'est - effectivement - la jeune institution en s'intéressant aux « fonctions du Médiateur » non seulement au regard du texte constitutif et de sa récente adjonction mais surtout à la lumière de la « jurisprudence » élaborée par MM. Pinay et Paquet. Sans doute notera-t-on que si la principale mission du Médiateur - sa « fonction de contrôle » - est exercée avec mesure dans le souci d'éviter le spectaculaire, elle préserve l'équité en donnant satisfaction aux plaignants dans une appréciable proportion de cas. Il faudra aussi retenir toutes les virtualités que recèle la « fonction d'impulsion » et observer que la « fonction d'information » transforme le Médiateur en avocat des citoyens et en fait un détecteur de réformes. Bien que critiquée et mal connue, l'institution se développe. C'est une indication sur son implantation. C'est aussi, peut-être, la voie du succès.