Code électoral 2012

Pour remédier aux blocages administratifs et humaniser les rapports entré l'Administration et les citoyens, la France, à l'instar de pays étrangers, s'est dotée en 1973 d'une nouvelle institution : le Médiateur. De toutes parts des voix autorisées se sont élevées pour dénoncer un « Ombudsman au rabais », aux compétences limitées, disposant d'un pouvoir simplement incitatif. D'aucuns, dès lors, concluaient à sa disparition... par érosion. Réfutant les opinions traditionnellement émises, ce livre met l'accent sur ce qu'est - effectivement - la jeune institution en s'intéressant aux « fonctions du Médiateur » non seulement au regard du texte constitutif et de sa récente adjonction mais surtout à la lumière de la « jurisprudence » élaborée par MM. Pinay et Paquet. Sans doute notera-t-on que si la principale mission du Médiateur - sa « fonction de contrôle » - est exercée avec mesure dans le souci d'éviter le spectaculaire, elle préserve l'équité en donnant satisfaction aux plaignants dans une appréciable proportion de cas. Il faudra aussi retenir toutes les virtualités que recèle la « fonction d'impulsion » et observer que la « fonction d'information » transforme le Médiateur en avocat des citoyens et en fait un détecteur de réformes. Bien que critiquée et mal connue, l'institution se développe. C'est une indication sur son implantation. C'est aussi, peut-être, la voie du succès.

Les fonctions du médiateur

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes : la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ; la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral 2010

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des scrutins des 9 et 16 mars 2008 : le décret du 26 novembre 2007 modifiant de nombreuses dispositions réglementaires relatives aux listes électorales, à la propagande, aux déclarations de candidature, aux opérations électorales, et à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux ; l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux pièces d'identité à fournir au moment du vote ou pour une demande d'inscription sur les listes électorales. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : deux circulaires du 20 décembre 2007 sur la révision et la tenue des listes électorales et sur le déroulement des opérations électorales ; les mémentos de décembre 2007 pour les candidats aux élections municipales et aux élections cantonales de mars 2008. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral 2012

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