Controle Du Financement Des Campagnes Elect

Code électoral 2012

Pour remédier aux blocages administratifs et humaniser les rapports entré l'Administration et les citoyens, la France, à l'instar de pays étrangers, s'est dotée en 1973 d'une nouvelle institution : le Médiateur. De toutes parts des voix autorisées se sont élevées pour dénoncer un « Ombudsman au rabais », aux compétences limitées, disposant d'un pouvoir simplement incitatif. D'aucuns, dès lors, concluaient à sa disparition... par érosion. Réfutant les opinions traditionnellement émises, ce livre met l'accent sur ce qu'est - effectivement - la jeune institution en s'intéressant aux « fonctions du Médiateur » non seulement au regard du texte constitutif et de sa récente adjonction mais surtout à la lumière de la « jurisprudence » élaborée par MM. Pinay et Paquet. Sans doute notera-t-on que si la principale mission du Médiateur - sa « fonction de contrôle » - est exercée avec mesure dans le souci d'éviter le spectaculaire, elle préserve l'équité en donnant satisfaction aux plaignants dans une appréciable proportion de cas. Il faudra aussi retenir toutes les virtualités que recèle la « fonction d'impulsion » et observer que la « fonction d'information » transforme le Médiateur en avocat des citoyens et en fait un détecteur de réformes. Bien que critiquée et mal connue, l'institution se développe. C'est une indication sur son implantation. C'est aussi, peut-être, la voie du succès.

Les fonctions du médiateur

Cet ouvrage a pour ambition d'exposer le droit électoral écrit, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation, applicable aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, municipales et cantonales.
La première partie, portant sur "le droit électoral substantiel", s'intéresse aux "personnes" que sont l'électeur et le candidat, puis aux " opérations électorales", de la création ou du remodelage des circonscriptions électorales à la proclamation des résultats, en passant par la campagne électorale, le vote des électeurs présents et absents, ainsi que le dépouillement des suffrages. Elle concerne, en outre, les "finances" électorales, soumises autant à des plafonds en matière de dons et de dépenses qu'au contrôle d'une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
La seconde partie est consacrée au " droit électoral processuel ". Qu'il relève de la compétence du Conseil constitutionnel ou des juridictions administrative et judiciaire, qu'il porte sur la qualité d'électeur, la régularité et la sincérité de l'élection et des comptes de campagne ou sur le remboursement des dépenses électorales, le contentieux électoral obéit à des règles précises, parfois complexes, mais souvent mal connues en ce qui concerne la recevabilité, l'instruction et le jugement des requêtes, et les voies de recours. En toutes ces occurrences, le juge dispose de pouvoirs étendus qui lui permettent d'annuler une élection, d'en rectifier les résultats et de sanctionner sévèrement non seulement ceux qui négligent de se conformer à la législation mais encore les bénéficiaires de fraudes électorales.

Droit électoral

Les + produits : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral - Annoté & commenté

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Code électoral 2013

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes : la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ; la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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