Code électoral 2013

Publié par Dalloz, le 28 novembre 2012

1250 pages

Résumé

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Les fonctions du médiateur

Code électoral 2012

Code électoral

Code électoral 2013

Droit électoral

Code électoral 2010

Controle Du Financement Des Campagnes Elect

Code électoral - Annoté & commenté

Critiques