Le thème des réfugiés est de mode, sans pourtant que l'on précise toujours très bien ce que signifie le terme. D'où le point de départ de ce travail : rappeler ce qu'est, en droit international, un réfugié et - surtout - qui échappe à cette définition. Toute personne qui fuit la violence de l'homme ou la discrimination n'est pas, en droit, un réfugié. Une part importante des demandeurs d'asile se situe aux marges des critères légaux, dans une sorte de "no man's land" juridique. Ils ne répondent pas à la définition, au sens strict du terme, de réfugié, mais le pays d'accueil ne veut pas les refouler pour autant. Ce sont eux que l'on nomme les réfugiés de facto, ou "de fait", par opposition aux réfugiés de jure, ou "de droit". Quel statut imaginer pour ces "autres réfugiés", comment procèdent nos voisins, quel est leur sort en Belgique ? Telles sont à grands traits les questions qui traversent cette étude.

Les autres réfugiés - Le statut des réfugiés "de facto" en Europe

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Serge Bodart expose l'influence du droit de l'Union européenne et de celui du Conseil de l'Europe sur le droit national relatif à l'éloignement des étrangers. L'évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers à la suite d'arrêts marquants de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne y est évoquée, ainsi que la procédure devant ce Conseil. Depuis sa régionalisation, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a connu, dans chacune des régions, des évolutions substantielles. Dans cette matière perpétuellement mouvante, la contribution de France Maussion passe en revue les principales innovations que les réformes du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont apportées en 2009. Le droit de la fonction publique est encore plus mouvant, et plus diversifié, vu le grand nombre de pouvoirs publics habilités à fixer le statut de leurs agents. Statutaires ou contractuels, les petits et grands commis de l'Etat et des autres autorités publiques sont recrutés et promus dans des conditions et selon des règles qui obéissent à quelques lignes générales que l'étude de Jérôme Sohier esquisse, et, une fois en service, ils sont soumis à des obligations et ont des droits qui ont beaucoup changé en peu de temps. L'auteur s'attache à discerner quelques invariants dans cette mouvance. Elisabeth Willemart, quant à elle, brosse un panorama de cet hybride en pleine expansion qu'est le "droit pénal administratif". Face à l'impossibilité pour les parquets de poursuivre toutes les infractions, le législateur a multiplié les sanctions administratives, qui étaient longtemps restées cantonnées à certaines branches spécifiques du droit, comme le droit fiscal. D'où l'émergence de multiples règles qui participent à la fois du droit administratif et du droit pénal, empruntant à l'une et l'autre de ces disciplines certains de leurs fondements.

Actualités en droit administratif

La procédure d'asile en Belgique a été radicalement modifiée par les lois du 15 septembre 2006 entrées en vigueur le ter juin zool. Un an après l'entrée en vigueur de cette réforme, cet ouvrage fait le point sur la protection internationale des réfugiés en Belgique. Quel est son fondement en droit international, quelles sont les règles qui régissent la procédure applicable, mais surtout qui peut s'en prévaloir ? Après avoir retracé la genèse de l'émergence d'un droit international des réfugiés puis du processus d'harmonisation européenne qui, dans cette matière également, revêt une importance de plus en plus prégnante, l'ouvrage dresse l'état des lieux de la protection juridique dont peuvent se prévaloir les réfugiés en Belgique. Les questions de procédure sont d'abord examinées, sous trois angles: d'où vient-on ? Quelle est la procédure applicable aujourd'hui ? Quelles sont les conditions formelles pour former un recours contre une décision de rejet ? Le reste de l'ouvrage a pour principal objet de fournir aux praticiens une synthèse de l'état de la jurisprudence. L'interprétation de la définition du réfugié a, en effet, donné lieu au fil des ans à d'importants développements jurisprudentiels en Belgique, qui placèrent souvent notre pays à la pointe des pays membres de l'Union Européenne dans ce domaine du droit, mais qui n'avaient jusqu'à présent jamais fait l'objet d'un présentation synthétique. Ce livre s'efforce de combler cette carence. Le droit des réfugiés n'apporte pas la réponse à toutes les questions posées par les phénomènes de flux migratoires. Il n'offre qu'un remède très partiel et très insatisfaisant aux violations des droits humains de par le monde. Mais il a le mérite d'exister et ce n'est pas peu. L'ambition de cet ouvrage est de permettre au lecteur averti et moins averti d'en comprendre mieux la portée comme les limites.

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