Les autres réfugiés - Le statut des réfugiés "de facto" en Europe

Publié par Academia, le 30 octobre 1998

90 pages

Résumé

Le thème des réfugiés est de mode, sans pourtant que l'on précise toujours très bien ce que signifie le terme. D'où le point de départ de ce travail : rappeler ce qu'est, en droit international, un réfugié et - surtout - qui échappe à cette définition. Toute personne qui fuit la violence de l'homme ou la discrimination n'est pas, en droit, un réfugié. Une part importante des demandeurs d'asile se situe aux marges des critères légaux, dans une sorte de "no man's land" juridique. Ils ne répondent pas à la définition, au sens strict du terme, de réfugié, mais le pays d'accueil ne veut pas les refouler pour autant. Ce sont eux que l'on nomme les réfugiés de facto, ou "de fait", par opposition aux réfugiés de jure, ou "de droit". Quel statut imaginer pour ces "autres réfugiés", comment procèdent nos voisins, quel est leur sort en Belgique ? Telles sont à grands traits les questions qui traversent cette étude.

La protection internationale des réfugiés en Belgique

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