Les modifications récentes en droit immobilier et leurs implications.
Le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Cet ouvrage informe de manière concrète les praticiens du droit sur ces modifications et leurs implications.

Actualités et aspects pratiques du droit immobilier ; droit des biens, code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité

La maxime pÃ©dagogique " pas de preuve, pas de droit " souligne l'importance de la preuve en droit puisque l'absence de celle-ci peut avoir un effet identique Ã  l'absence de droit. Le droit commun de la preuve doit donc Ãªtre assimilÃ© et rÃ©guliÃ¨rement revu pour prÃ©venir toute dÃ©convenue judiciaire. Le prÃ©sent ouvrage a dÃ¨s lors pour objet de rappeler les grands principes probatoires dans les matiÃ¨res civile, fiscale et pÃ©nale. Il est par ailleurs l'occasion d'examiner l'incidence du faux dans ces trois domaines juridiques. Sous l'angle civil, le professeur Pascale Lecocq, avec la collaboration d'Elisabeth Jadoul, rappelle les rÃ¨gles Ã©dictÃ©es par le Code civil en illustrant leurs interprÃ©tations et Ã©volutions contemporaines Ã  travers des cas concrets et actuels de jurisprudence. Maxime Stassin analyse quant Ã  lui, dans ce domaine dÃ©terminÃ©, le faux et les procÃ©dures liÃ©es Ã  celui-ci : la vÃ©rification d'Ã©critures et l'inscription de faux civil. Le professeur Marc Bourgeois et Me Ludivine Loffet examinent ensuite les rÃ¨gles probatoires applicables Ã  la procÃ©dure fiscale et les implications du faux et de l'usage de faux fiscaux. Enfin, Me Adrien Masset aborde les deux thÃ¨mes de cet ouvrage en s'arrÃªtant, dans un premier temps, sur les fausses preuves susceptibles de surgir dans le cadre du procÃ¨s pÃ©nal avant d'Ã©voquer, dans un second temps, le mensonge comme droit de dÃ©fense. Transversal et pratique, cet ouvrage s'adresse Ã  un large public.

La preuve et le faux

Le droit réel d'usufruit, à l'instar des droits de superficie et d'emphytéose, jouit, ces dernières années, d'un regain d'attention d'une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L'usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques. Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l'usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l'usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l'usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d'affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter.

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