La preuve et le faux

Publié par Anthemis, le 14 mars 2017

210 pages

Résumé

La maxime pédagogique " pas de preuve, pas de droit " souligne l'importance de la preuve en droit puisque l'absence de celle-ci peut avoir un effet identique à l'absence de droit. Le droit commun de la preuve doit donc être assimilé et régulièrement revu pour prévenir toute déconvenue judiciaire. Le présent ouvrage a dès lors pour objet de rappeler les grands principes probatoires dans les matières civile, fiscale et pénale. Il est par ailleurs l'occasion d'examiner l'incidence du faux dans ces trois domaines juridiques. Sous l'angle civil, le professeur Pascale Lecocq, avec la collaboration d'Elisabeth Jadoul, rappelle les règles édictées par le Code civil en illustrant leurs interprétations et évolutions contemporaines à travers des cas concrets et actuels de jurisprudence. Maxime Stassin analyse quant à lui, dans ce domaine déterminé, le faux et les procédures liées à celui-ci : la vérification d'écritures et l'inscription de faux civil. Le professeur Marc Bourgeois et Me Ludivine Loffet examinent ensuite les règles probatoires applicables à la procédure fiscale et les implications du faux et de l'usage de faux fiscaux. Enfin, Me Adrien Masset aborde les deux thèmes de cet ouvrage en s'arrêtant, dans un premier temps, sur les fausses preuves susceptibles de surgir dans le cadre du procès pénal avant d'évoquer, dans un second temps, le mensonge comme droit de défense. Transversal et pratique, cet ouvrage s'adresse à un large public.

Actualités et aspects pratiques du droit immobilier ; droit des biens, code de droit économique, droit du bail, assurance de la responsabilité

La preuve et le faux

Usufruit, usage et habitation - Aspects civils

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