Toute l'expertise du fonds encyclopédique au format poche dédié à la fonction publique de l'Union européenne L'ouvrage est consacré à la fonction publique de l'Union européenne, composée de fonctionnaires européens - soumis à un statut spécifique - et d'agents contractuels dont le régime mixte mélange des éléments contractuel et règlementaire. Le régime applicable à la fonction publique européenne répond en outre à des règles diverses de nature et de portée différentes. La rubrique, rédigée par des praticiens de la matière, explore l'ensemble des éléments de ce régime complexe (recrutement, privilèges et immunités, avancement d'échelon, conditions de travail, régime financier, sécurité sociale, ...) tout en présentant également le régime applicable aux autres agents. Elle offre dès lors une vision complète des aspects juridiques de la fonction publique de l'Union européenne. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Fonction publique de l'Union Européenne

A l'heure où le Professeur Philippe Manin quitte l'Université Paris 1 pour se consacrer à d'autres passions que la recherche et l'enseignement, ses amis et ses disciples tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance au travers de Mélanges, près de soixante-dix contributions arpentant dans le sens du renouveau et de l'union, deux pierres angulaires de la construction européenne, les grands champs du droit de l'Union européenne en profond mouvement. Philippe Manin a été Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre universitaire d'études des Communautés européennes (CUECE) devenu Centre de Recherche sur l'Union européenne (CRUE), directeur du diplôme d'études supérieures (DESS) de droit du Marché commun (devenu le Master professionnel de Droit européen) et du diplôme d'études approfondies (DEA) de Droit européen (devenu Master Recherche de Droit européen) et directeur du département "Etudes internationales et européennes " au sein de cette même université. Le Professeur Philippe Manin a marqué, pàr la rigueur de ses analyses, la modernité de son approche, l'élégance de son verbe et sa grande distinction toute une génération de spécialistes en droit communautaire, étudiants qu'il a formés dès le premier cycle dans le cadre de la Chaire Jean Monnet dont il a été titulaire, mais aussi jeunes chercheurs, universitaires et praticiens, tous autant avides de savoir sur le droit européen, discipline alors en pleine éclosion. Son autorité en droit communautaire, en France comme à l'étranger, ne se restreindra pas au cercle des communautaristes, mais s'étendra à d'autres horizons, les internationalistes dont il était lui-même issu, les publicistes et les privatistes, soit les membres d'une communauté scientifique soucieuse d'avoir une lecture rigoureuse du système institutionnel communautaire. Cet hommage est l'occasion de parcourir la formidable aventure du droit des Communautés européennes et de l'Union européenne dont le Professeur Manin nous a aidés à mieux saisir le mouvement.

L'union européenne - Union de droit, union des droits. Mélange en l'honneur de Philippe Manin

Cet ouvrage présente les analyses de l'auteur sur l'état du droit communautaire en matière de services publics et sur ses conséquences à moyen et long terme sur l'actuel régime juridique français des services publics locaux. L'étude est introduite par un rappel du cadre juridique communautaire d'ensemble applicable aux activités de service, et, par voie de conséquence, aux services publics locaux (SPL). Le droit communautaire a progressivement encadré les activités qualifiées en droit français de " service public ", soit en tant que telles, au titre de leur intervention dans la sphère économique : c'est le régime communautaire des services dits d'intérêt économique général (SIEG) qui fait l'objet de la première partie de cet ouvrage ; soit en tant qu'objet de contractualisation par l'autorité publique : c'est le régime communautaire des concessions de service public, objet de la deuxième partie de l'étude. S'ensuit une analyse du champ d'application de la directive sur les services dans le marché intérieur - au regard de la distinction services d'intérêt général (SIG) et services d'intérêt économique général SIEG - et de son impact sur le régime des services publics locaux. Un tableau de correspondance SI(E)G / SPL est présenté en annexe.

Les services publics locaux face au droit communautaire

Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les Etats membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.

Nouvelle Regulation Des Services Publics En Europe : Energie, Postes, Telecommunications Et Transports

Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les États membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.

Dictionnaire : " Recueil de mots rangés par ordre alphabétique et suivis de leur définition ou de leur traduction dans une autre langue " (Cf. Le petit Larousse).
Le Dictionnaire économique et juridique des services publics en Europe est avant tout un recueil de mots et de concepts, et plus particulièrement de ceux qui, d'origine économique et juridique, structurent le débat des services publics français et de leur avenir dans la construction européenne depuis une dizaine d'années.
Mais ce Dictionnaire se veut aussi une œuvre de traduction réciproque celle des théories françaises à Bruxelles et celle du droit communautaire à Paris. En ce sens, le Dictionnaire se veut ouvrage de pédagogie, qui, comme le souligne dans sa préface Karel VAN MIERT, commissaire européen à la concurrence, "permettra aux non français de mieux pénétrer dans l'univers du " service public à la française" et (...) donnera aux Français une vision des conceptions, des débats et des enjeux au niveau communautaire", afin de constituer "un instrument supplémentaire, au service d'une meilleure compréhension mutuelle".
Le Dictionnaire économique et juridique des services publics en Europe se veut enfin un outil de travail, fruit de la collaboration de jeunes chercheurs, conscients de vivre une période de transition vers la construction d'un modèle européen de société du XXIe siècle. Gageons alors que le Dictionnaire "vient au bon moment", écrit Christian STOFFAES dans son avant-propos, pour s'interroger sur le sens des mots et comprendre que "comme dans bien d'autres domaines, c'est l'Europe qui, dans les services publics, aura été le vecteur du changement ".

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