Les services publics locaux face au droit communautaire

Publié par Documentation française, le 21 novembre 2007

Résumé

Cet ouvrage présente les analyses de l'auteur sur l'état du droit communautaire en matière de services publics et sur ses conséquences à moyen et long terme sur l'actuel régime juridique français des services publics locaux. L'étude est introduite par un rappel du cadre juridique communautaire d'ensemble applicable aux activités de service, et, par voie de conséquence, aux services publics locaux (SPL). Le droit communautaire a progressivement encadré les activités qualifiées en droit français de " service public ", soit en tant que telles, au titre de leur intervention dans la sphère économique : c'est le régime communautaire des services dits d'intérêt économique général (SIEG) qui fait l'objet de la première partie de cet ouvrage ; soit en tant qu'objet de contractualisation par l'autorité publique : c'est le régime communautaire des concessions de service public, objet de la deuxième partie de l'étude. S'ensuit une analyse du champ d'application de la directive sur les services dans le marché intérieur - au regard de la distinction services d'intérêt général (SIG) et services d'intérêt économique général SIEG - et de son impact sur le régime des services publics locaux. Un tableau de correspondance SI(E)G / SPL est présenté en annexe.

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