Moteur de l'intégration européenne, la Cour de justice de l'Union européenne occupe une place centrale au sein de l'Union européenne. Le contentieux porté devant elle a été crucial pour le développement du droit de l'Union. C'est dans ce cadre que le présent ouvrage traite de questions d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Rédigé par des spécialistes des divers domaines examinés, il aborde des thèmes choisis en fonction de leur importance, actualité et nouveauté en matière de contentieux, relatifs tant à l'organisation des juridictions de l'Union européenne, à leur compétence de celles-ci et aux procédures devant celles-ci, ainsi que de nombreux contentieux spécifiques.

Contentieux de l'Union européenne - Questions choisies

La sécurité alimentaire et la réglementation des ogm

Le droit alimentaire européen s'est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de l'émergence de nouveaux marchés. La réforme majeure du cadre juridique en la matière qui est intervenue en 2002 a-t-elle atteint ses objectifs ? Aujourd'hui, alors que dix ans se sont écoulés depuis cette importante réforme du droit alimentaire européen, cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que le secteur fait face à de nombreux défis, que ce soit en termes d'apparition de nouvelles technologies appliquées au secteur agroalimentaire, d'enjeux économiques, de cohérence institutionnelle ou de gestion efficace des risques. Au regard de ces nombreux défis, le droit alimentaire européen s'affirme comme une politique publique dynamique, incontournable et ambitieuse, dont le présent ouvrage effectue le bilan à un moment clé de son évolution.

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