La sécurité alimentaire et la réglementation des ogm

Droit Europeen Des Telecommunications. L'Organisation Des Marches

Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisation traditionnelle ne doit-elle pas être repensée eu égard à l'intégration européenne ? L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur l'impact du droit européen dans le secteur des soins de santé. Il aborde les différentes facettes de cette question, à savoir la circulation des patients, des prestataires de soins, des produits de santé ou encore la gestion de l'assurance maladie au regard des règles
européennes du marché intérieur, de la sécurité sociale et de la concurrence. Puisant dans les disciplines du droit, de la science politique et de l'économie, il clarifie les enjeux que soulève " l'européanisation " des soins de santé. L'ouvrage intéressera les scientifiques et les praticiens du droit - avocats, magistrats, fonctionnaires - de même que les entreprises - organismes d'assurances et mutuelles, institutions de soins de santé - souhaitant comprendre et tirer parti de l'ouverture des frontières en Europe dans le secteur des soins de santé.

L'Europe et les soins de santé

Droit européen de la concurrence

Competition law plays an important part in the regulation of the economy. It applies in a significant number of circumstances, for instance: where firms conclude agreements, where they merge or acquire others, where they define their business strategy, where they receive public subsidies ... Although they are European, these rules are directly applicable in the national legal orders. Any good lawyer should ensure that he/she is adequately informed about them. The Code provides a good introduction to that legal field by gathering the major instruments adopted by the European institutions. These instruments have been supplemented with bibliographical notes providing suggestions for further analysis.

European competition law 2009

Code de droit de la concurrence - Aspect belge et européen

A maints égards, la concurrence émerge comme le modèle dominant dans notre société contemporaine. Elle s'introduit dans la plupart des secteurs économiques, y compris des secteurs qui lui échappaient autrefois. Ainsi, un nombre croissant de "services p

Les télécommunications en Europe : concurrence ou organisation de marché ?

Dernières décennies, un nombre significatif de normes qui ont été imposées à tous les acteurs dans la filière. Ces normes forment aujourd'hui un vaste réseau complexe, où celles adoptées par les institutions européennes occupent une place de choix. 
Elles inspirent directement les règles en vigueur sur nos territoires. Et elles s'imposent hors Europe à tous les acteurs attirés par la taille du territoire européen. C'est dire l'importance de ces normes - et la nécessité d'en comprendre la portée ou la structure. Pour la facilité du lecteur, ces normes sont présentées dans ce Code de manière raisonnée. Tous les aspects pertinents sont envisagés : sécurité, additifs, information du consommateur, allégations, labels, biotechnologies, aliments spécifiques etc. 
Le Code a été réalisé dans le cadre du programme Lascaux, programme européen de recherche en droit agroalimentaire.

La sécurité alimentaire et la réglementation des ogm

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