La sécurité alimentaire et la réglementation des ogm

Droit européen de la concurrence

Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos Etats européens, un objectif majeur. A l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisation traditionnelle ne doit-elle pas être repensée eu égard à l'intégration européenne ? L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur l'impact du droit européen dans le secteur des soins de santé. Il aborde les différentes facettes de cette question, à savoir la circulation des patients, des prestataires de soins, des produits de santé ou encore la gestion de l'assurance maladie au regard des règles
européennes du marché intérieur, de la sécurité sociale et de la concurrence. Puisant dans les disciplines du droit, de la science politique et de l'économie, il clarifie les enjeux que soulève " l'européanisation " des soins de santé. L'ouvrage intéressera les scientifiques et les praticiens du droit - avocats, magistrats, fonctionnaires - de même que les entreprises - organismes d'assurances et mutuelles, institutions de soins de santé - souhaitant comprendre et tirer parti de l'ouverture des frontières en Europe dans le secteur des soins de santé.

L'Europe et les soins de santé

A maints égards, la concurrence émerge comme le modèle dominant dans notre société contemporaine. Elle s'introduit dans la plupart des secteurs économiques, y compris des secteurs qui lui échappaient autrefois. Ainsi, un nombre croissant de "services p

Les télécommunications en Europe : concurrence ou organisation de marché ?

Code de droit de la concurrence - Aspect belge et européen

One risks to drown in the flood of ever more regulatory texts, judgments, books and articles on European competition law. The Sourcebook on EU Competition Law brings some order to this subject. It combines the advantages of a practical one-volume overview of the law as it stands with an extensive bibliography which puts the reader on the right track towards in-depth research. The Sourcebook on EU Competition Law offers: (a) a full-text collection of EU documents on competition law: core Articles of the post-Lisbon Treaties, relevant Protocols, secondary legislation, Commission notices and communications; (b) excerpts of relevant judgments of the General Court and the European Court of Justice; (c) an extensive bibliography with books, articles and overviews of case law in several EU languages; and (d) notification forms, brought together in a separate section for easy reference. The Sourcebook on EU Competition Law covers all areas of competition law: restrictive practices, abuse of dominant position, merger control, state aid and services of general economic interest. The book's structure allows the reader to distinguish easily between the essential provisions and the implementing measures.

Sourcebook on EU Competition Law

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Pourtant, il reste souvent méconnu, en raison peut-être de son origine anglo-saxonne. Les règles de la concurrence s'appliquent à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion d'accords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc. Dans ces circonstances, elles s'appliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles s'ajoutent. C'est dire si elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne s'intéressant à la vie économique. Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions européennes. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. Leur application n'est plus réservée aux spécialistes, elle est ouverte au plus grand nombre.

Droit européen de la concurrence 2009

Competition law plays an important part in the regulation of the economy. It applies in a significant number of circumstances, for instance: where firms conclude agreements, where they merge or acquire others, where they define their business strategy, where they receive public subsidies ... Although they are European, these rules are directly applicable in the national legal orders. Any good lawyer should ensure that he/she is adequately informed about them. The Code provides a good introduction to that legal field by gathering the major instruments adopted by the European institutions. These instruments have been supplemented with bibliographical notes providing suggestions for further analysis.

La sécurité alimentaire et la réglementation des ogm

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