Droit européen de la concurrence

Droit Europeen Des Telecommunications. L'Organisation Des Marches

Dernières décennies, un nombre significatif de normes qui ont été imposées à tous les acteurs dans la filière. Ces normes forment aujourd'hui un vaste réseau complexe, où celles adoptées par les institutions européennes occupent une place de choix. 
Elles inspirent directement les règles en vigueur sur nos territoires. Et elles s'imposent hors Europe à tous les acteurs attirés par la taille du territoire européen. C'est dire l'importance de ces normes - et la nécessité d'en comprendre la portée ou la structure. Pour la facilité du lecteur, ces normes sont présentées dans ce Code de manière raisonnée. Tous les aspects pertinents sont envisagés : sécurité, additifs, information du consommateur, allégations, labels, biotechnologies, aliments spécifiques etc. 
Le Code a été réalisé dans le cadre du programme Lascaux, programme européen de recherche en droit agroalimentaire.

Code de droit européen de l'alimentation (édition 2012)

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Pourtant, il reste souvent méconnu, en raison peut-être de son origine anglo-saxonne. Les règles de la concurrence s'appliquent à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion d'accords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc. Dans ces circonstances, elles s'appliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles s'ajoutent. C'est dire si elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne s'intéressant à la vie économique. Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions européennes. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. Leur application n'est plus réservée aux spécialistes, elle est ouverte au plus grand nombre.

Droit européen de la concurrence 2009

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Les règles de la concurrence s'appliquent en effet à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion d'accords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc. Dans ces circonstances, elles s'appliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles s'ajoutent. Ainsi, elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne s'intéressant à la vie économique. Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions de l'Union européenne. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. En outre, elles ne sont plus réservées aux spécialistes, mais sont ouvertes au plus grand nombre.

Droit de la concurrence de l'UE 2013

One risks to drown in the flood of ever more regulatory texts, judgments, books and articles on European competition law. The Sourcebook on EU Competition Law brings some order to this subject. It combines the advantages of a practical one-volume overview of the law as it stands with an extensive bibliography which puts the reader on the right track towards in-depth research. The Sourcebook on EU Competition Law offers: (a) a full-text collection of EU documents on competition law: core Articles of the post-Lisbon Treaties, relevant Protocols, secondary legislation, Commission notices and communications; (b) excerpts of relevant judgments of the General Court and the European Court of Justice; (c) an extensive bibliography with books, articles and overviews of case law in several EU languages; and (d) notification forms, brought together in a separate section for easy reference. The Sourcebook on EU Competition Law covers all areas of competition law: restrictive practices, abuse of dominant position, merger control, state aid and services of general economic interest. The book's structure allows the reader to distinguish easily between the essential provisions and the implementing measures.

Sourcebook on EU Competition Law

Code de droit de la concurrence - Aspect belge et européen

Competition law plays an important part in the regulation of the economy. It applies in a significant number of circumstances, for instance: where firms conclude agreements, where they merge or acquire others, where they define their business strategy, where they receive public subsidies ... Although they are European, these rules are directly applicable in the national legal orders. Any good lawyer should ensure that he/she is adequately informed about them. The Code provides a good introduction to that legal field by gathering the major instruments adopted by the European institutions. These instruments have been supplemented with bibliographical notes providing suggestions for further analysis.

Droit européen de la concurrence

Plus de livres de Paul Nihoul

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques