Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités notamment dans les relations de voisinage. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, accédez immédiatement aux articles qui vous concernent et vous intéressent.

Code civil

! Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on te croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infraction les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux et errants ; l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Code pénal

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Faut-il un permis pour percer une fenêtre ou installer une piscine ? Un voisin peut-il contester votre permis de construire ? Quels équipements donnent droit au crédit d'impôt ? Quelles sont les aides pour les travaux écologiques ? Dépassement de devis, retard de livraison, faillite de l'entrepreneur, quels sont vos recours ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits.

Travaux et rénovations ; le guide pratique (édition 2011)

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment embaucher une aide à domicile ? Comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? Comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? Quel est le coût d'un EHPAD ? Quelles sont les aides financières ? Quels congés pour aider un proche dépendant ? Quelle protection juridique pour une personne fragilisée ?

Dépendance - Le guide pratique

Le Code civil est le code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association ; les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives ; le décret de 2004 relatif au nom de famille.

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi tes relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous ta main tes textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment: la loi de juillet 1901 relative au contrat d'association ; les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives.

Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires. L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail, l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales. Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal. Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes non codifiés, notamment : les textes relatifs aux animaux dangereux et errants ; l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante ; la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Un Code pénal parfaitement à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment de : la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ; la loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Conçus par des experts, les Codes pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. Cette collection est entièrement mise à jour chaque année.

Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque type de divorce ? Comment est calculée la pension alimentaire ? Quel est le coût d’un divorce et la durée moyenne de la procédure ? Que devient le logement familial ? Autant de questions, et bien d’autres, dont vous trouverez les réponses dans Divorce, Défendez vos droits ! Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce : au rappel de la loi dans un langage clair et accessible, à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées, à de nombreux modèles de lettres prêts à l’emploi.

Divorce, défendez vos droits !

Comment protéger votre conjoint par une donation ? Quels sont les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier ? Quel est le montant des droits de succession ? Comment transmettre au mieux votre patrimoine à vos enfants ? Autant de questions, et bien d'autres, dont vous trouverez les réponses dans Donations et successions, Défendez vos droits ! Vous pourrez ainsi vous protéger et agir efficacement en toutes circonstances grâce : au rappel de la loi dans un langage clair et accessible, à des cas pratiques avec les réponses aux questions les plus souvent posées, à de nombreux modèles de lettres prêts à l'emploi. Donations et successions, Défendez vos droits ! Un ouvrage pratique facile à utiliser, indispensable pour faire valoir vos droits.

Donations et successions, défendez vos droits !

La mitoyenneté peut être source de conflit entre voisins. Cet ouvrage répond à vos questions pour éviter ou résoudre des problèmes : 
- Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ? 
- Quelles sont les démarches pour réaliser des travaux ?
- Qui est en charge de l'entretien ?
- Comment renoncer à la mitoyenneté ?
Inclus : modèles de lettres et de documents

Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent Vous trouverez en fin d'ouvrage la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur les tutelles applicable à compter du 1er janvier 2009.

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? En cas de litige, quelles sont les solutions ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits.

Successions 2010 - Le guide pratique

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : 

- Comment la loi définit les nuisances sonores ?

- Que faire contre le tapage nocturne ?

- Quelles sont les procédures et recours ? 

- À qui s'adresser ? 

Inclus : modèles de lettres et de documents

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