Tutelle, curatelle 2014
Nuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ?
Publié par Prat Prisma (Editions), le 18 avril 2019
128 pages
Résumé
Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents
Plus de livres de Emmanuèle Vallas
Voir plusNuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ?
Tutelle curatelle le guide pratique 2016
Le divorce et les enfants 2020 - Garde des enfants, garde alternée, droit de visite, pension alimentaire
Tutelle, curatelle - Le guide pratique 2013
Banque et crédit, défendez vos droits !
Conflits de voisinage 2019 - Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ?
Tutelle curatelle 2012 - Le guide pratique
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎