Nuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ?
Nuisances sonores 2019 - Comment lutter contre les bruits de voisinage ?
Publié par Prat Prisma (Editions), le 18 avril 2019
128 pages
Résumé
Les nuisances sonores sont l'une des premières sources de conflit entre voisins. Mais ce trouble peut également provenir d'un chantier ou d'un lieu public. Cet ouvrage répond à vos questions : - Comment la loi définit les nuisances sonores ? - Que faire contre le tapage nocturne ? - Quelles sont les procédures et recours ? - À qui s'adresser ? Inclus : modèles de lettres et de documents
Plus de livres de Emmanuèle Vallas
Voir plusLe divorce par consentement mutuel 2020 - Le divorce sans juge ; Le divorce par consentement mutuel judiciaire ; Quelles sont les procédures ?
Conflits de voisinage 2019 - Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ?
Le divorce pour faute 2020 - Adultère, violence, abandon du domicile. Quels sont les motifs ? Quelles sont les incidences et conséquences ?
Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019
Tutelle, curatelle - Le guide pratique
Tutelle curatelle le guide pratique 2016
Consommateur, défendez vos droits !
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎