Tutelle, curatelle - Le guide pratique

Emmanuèle Vallas

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PRAT Editions, le 24 mars 2011

214 pages

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits. Un guide parfaitement à jour de la dernière réforme.