splash screen icon Lenndi
splash screen name leendi
Tutelle, curatelle - Le guide pratique | Emmanuèle Vallas • Emmanuèle Vallas
Tutelle, curatelle - Le guide pratique | Emmanuèle Vallas • Emmanuèle Vallas

Tutelle, curatelle - Le guide pratique

Publié par PRAT Editions, le 24 mars 2011

214 pages

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits. Un guide parfaitement à jour de la dernière réforme.

Plus de livres de Emmanuèle Vallas

Voir plus

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques

Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎