Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent. Epreuves communes : Note de synthèse ; Droit des obligations. Epreuves de spécialité : Cas pratique - Droit pénal ; Procédure pénale. Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques. Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour de l'examen. Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales et exercices corrigés pour s'entraîner.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit pénal

CECI EST PLUS QU'UN COURS Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 : - Pense comme un avocat avec des fiches " Problématiques " - Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés - Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches " Actualité " - Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée Inclus : Note de synthèse + droit des obligations Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit des affaires et procédure civile et MARD) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse. Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen ! Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité droit des affaires

La loi "Sapin 2" du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires - La loi "Sapin 2" du 9 décembre 2017

Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire"Mention spéciale" du Prix Malesherbes 2020 ! Aujourd'hui, Dalloz accompagne l'homme de loi. Il est le compagnon indispensable des juristes mais Dalloz, c'est avant tout un prénom : Désiré. Désiré Dalloz a vécu le droit et a fait de sa passion le principe de sa vie. Il a laissé une oeuvre de son vivant et transmis une postérité incroyable. En tous points, sa vie est exceptionnelle. Sa biographie s'imposait et elle n'en finit pas de surprendre... Désiré Dalloz est à l'origine d'une oeuvre éditoriale impressionnante, à la hauteur de la passion qu'il voue pour le droit. Il sélectionne, analyse et commente des milliers de décisions, en offrant, avec la célèbre Jurisprudence Générale du Royaume, une incomparable mise en mots du droit dont se serviront des générations de juristes. La vie du jurisconsulte révèle un homme de son temps, au parcours fascinant, dans un Paris en pleine ébullition. De son Jura natal aux dorures de la Cour de cassation et du Palais Bourbon, Désiré Dalloz a pleinement vécu son époque, tout le long de la Restauration et de la monarchie de Juillet. Avocat à la Cour royale, puis à la Cour de cassation, il est également devenu député du Jura, sans jamais cesser de s'occuper de la publication de son recueil. Cette oeuvre est le principe de sa vie. Elle nourrit sa passion qu'il éprouve avec un sens remarquable de l'absolu. Désiré Dalloz a plaidé, pratiqué, commenté, analysé et élaboré le droit. En somme, pour vivre sa passion, il a vécu le droit.

Désiré Dalloz - (1795-1869)

Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent. Epreuves communes : Note de synthèse ; Droit des obligations. Epreuves de spécialité : Cas pratique - Droit civil ; Procédure civile. Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maitriser les exigences spécifiques. Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour de l'examen. Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales et exercices corrigés pour s'entraîner.

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité Droit civil

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 4 est consacré aux thématiques suivantes : - L fonds de commerce (location-gérance, cession...) - Le bail commercial - Les sociétés : sociétés civiles (statuts, gestion, transmission), sociétés en nom collectif, sociétés à responsabilité limitée (constitution, cession...), sociétés par actions (administration, capital, apport, fiscalité, transformation...) Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires. Points forts - Un outil de travail conçu spécialement pour les professionnels du Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés - Une présentation claire et efficace, sous la forme de cas pratiques, avec une solution détaillée et expliquée - A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin de la même année portant création du nouveau statut unique pour l'entrepreneur individuel et du décret du 18 mars 2021 relatif à la mise en oeuvre du guichet unique électronique.

Solutions professionnelles notariales - Tome 4, Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit des sociétés : une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; des exercices d'application, corrigés et détaillés ; les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.

Droit des sociétés

Les thèmes : 1. Le contrat de société 2. Les apports 3. L'affectio societatis 4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes 5. Les statuts 6. La société en formation 7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8. La révocation des dirigeants sociaux 9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux 10. Le droit de vote 11. L'abus dans l'exercice du droit de vote 12. La dissolution d'une société 13. La société en participation 14. La société civile / La gérance 15. La société civile / Les associés 16. La société en nom collectif 17. La société à responsabilité limitée 18. La société à responsabilité limitée – les associés 19. La société anonyme / Les organes dirigeants 20. La société anonyme / Les conventions réglementées 21. La société par actions simplifiée.

Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante :
- une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
- des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée :
Principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ;
- des annales corrigées et sujet d'annales des années précédentes et des exercices corrigés, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

épreuves écrites du CRFPA ; spécialité droit aministratif

Les sociétés civiles immobilières constituent un instrument incontournable de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. Encore faut-il, en pratique, utiliser cette forme sociale avec discernement et dans des situations appropriées : doivent notamment être pris en considération les objectifs recherchés par les associés, les liens professionnels ou familiaux qui les unissent, les incidences fiscales. C'est dans une approche résolument pratique que cet ouvrage a été conçu. Les exemples, les conseils et l'analyse exhaustive de la jurisprudence la plus récente donneront au lecteur un aperçu clair et pédagogique des avantages, inconvénients mais aussi des risques de cette forme sociale. Dès lors, cet ouvrage a vocation à accompagner les praticiens (notaires, avocats, mandataires judiciaires, banquiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents immobiliers, étudiants, dirigeants ou associés) tout au long de la vie de la société civile immobilière, de sa constitution à sa dissolution, en passant par ses principales opérations (acquisition, compte courant d'associé, cautionnement). Ce travail est né de la collaboration d'universitaires et de praticiens.

Les sociétés civiles immobilières

L'ouvrage "tout en un" pour réussir les épreuves écrites de droit des affaires du CRFPA 2020 avec des fiches de révision et des exercices Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ; - des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond) ; - des annales corrigées des années précédentes, afin de permettre aux candidats de s'entraîner et de se préparer à chaque type d'épreuves.

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