La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires - La loi "Sapin 2" du 9 décembre 2017

Thibault de Ravel d'Esclapon

Stéphane Rousseau

Michel Storck

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PU de Strasbourg, le 11 décembre 2018

234 pages

Résumé

La loi "Sapin 2" du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.