Historiquement l'impôt et l'Etat sont consubstantiels. Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs qu'au sein de l'Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile a la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine a faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les Etats intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des Etats membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer a veiller au respect des principes constitutionnels et a la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les Etats peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider a l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les Etats. Elle est la seule h proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.

L'impôt dans une économie mondialisée - Contribution à une théorie générale de l'impôt

Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.

Droit fiscal (5e édition)

Cette édition des actes du IVè congrès international sur les enfants maltraités et négligés est destinée à permettre, à tous ceux qui s'intéressent aux jeunes en difficulté, l'accès à un document jusqu'alors réservé aux seuls participants de cette session de Septembre 1982.
Le premier tome sur les sévices institutionnels concerne des dispositifs de prise en charge. Le second tome, à venir, apportera les travaux considérant les problèmes globaux de société (conditions générales de vie, exploitation des enfants, minorités culturelles...).
Les communications qui y sont rapportées proviennent de dix pays : Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Israël, Italie et Pays-Bas

Les sévices institutionnels : analyse thématique

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

Les sanctions pénales fiscales

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologuent étrangers oe

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local. Il semble difficile dans ces conditions d'échapper à une réflexion sur la fiscalité locale, jugée complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. La fiscalité directe locale repose sur des principes définis par une ordonnance du 7 janvier 1959. La loi du 10 janvier 1980 a été l'occasion d'aménager le dispositif. Le vote direct des taux des impôts locaux par les élus, la limitation des transferts de charges pour les contribuables et la réduction des écarts de pressions fiscales ont été les points forts de la réforme. Le système a peiné à être réformé. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Une loi de décentralisation précise de façon concrète les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités. Une loi organique fixe les conditions d'application du principe d'autonomie financière qui leur est applicable. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel et financier que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. Chacun s'accorde sur la nécessité de la réformer, mais les points de vue divergent quant aux solutions à retenir. Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en collaboration avec la Gazette des communes. A cette occasion, ont été confrontées les analyses des enseignants-chercheurs, avec le point de vue des élus et l'expérience des praticiens.

La décentralisation fiscale : Jusqu'où ?

La réforme fiscale n'est pas un mythe, c'est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable qu'un débat public et contradictoire s'installe, visant à concilier le possible et le souhaitable. Cet ouvrage ouvre le débat sur une refondation de l'impôt sur le revenu, sur l'amélioration des procédures fiscales, l'adaptation de la fiscalité des entreprises pour se terminer en imaginant l'impôt de demain.

Les chantiers fiscaux a engager

Cet ouvrage, en conformité avec les nouveaux programmes, couvre l'ensemble des connaissances qu'il faut acquérir au collège en mathématiques. Il a pour ambition de fournir aux élèves de Troisième un outil de travail utilisable de façon autonome, leur permettant une transition réussie vers la Seconde Générale et Technologique.
Il est constitué de trente chapitres, comprenant à propos de chaque thème :
- Le cours sous forme de rappels détaillés, accompagné d'exemples et d'exercices d'application directe avec leurs corrigés complets.
- Un problème de synthèse reliant entre elles toutes les connaissances du chapitre, conçu à la fois pour améliorer la technique de l'élève et pour développer sa créativité.
- La correction du problème, entièrement rédigée.
- Des modèles de rédaction que l'élève réutilisera pour résoudre tout problème concernant les notions du chapitre étudié.
Enfin, ce livre profitera également aux élèves de Seconde voulant consolider leurs connaissances, aux professeurs à la recherche de problèmes de synthèse variés et originaux, ainsi qu'à toute personne désireuse de progresser en mathématiques dans un but personnel ou professionnel.

Ses oeuvres

Ses derniers livres