Les sanctions pénales fiscales

Publié par L'Harmattan, le 17 octobre 2007

194 pages

Résumé

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologuent étrangers oe

Procédures fiscales

La fin des paradis fiscaux ? - Actes du colloque organisé le 3 décembre 2010 par CERAP de l'Université de Paris 13, le LEJEP de l'Université Cergy-Pontoise et le 2iSF

L'impôt dans une économie mondialisée - Contribution à une théorie générale de l'impôt

LES CHANTIERS FISCAUX À ENGAGER

Les sanctions pénales fiscales

Les sévices institutionnels : analyse thématique

Les chantiers fiscaux a engager

Les sanctions pénales fiscales

Critiques