La réforme fiscale n'est pas un mythe, c'est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable qu'un débat public et contradictoire s'installe, visant à concilier le possible et le souhaitable. Cet ouvrage ouvre le débat sur une refondation de l'impôt sur le revenu, sur l'amélioration des procédures fiscales, l'adaptation de la fiscalité des entreprises pour se terminer en imaginant l'impôt de demain.

LES CHANTIERS FISCAUX À ENGAGER

Les chantiers fiscaux a engager

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Troisième doit posséder et maîtriser. Chacun des 14 chapitres est divisé en trois parties. Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées. Une série de 20 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie. L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux évaluations ainsi qu'au Brevet des Collèges. Un bilan chiffré évalue les compétences de l'élève en fonction des résultats obtenus. Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques.

Mathématiques - Programme de 3e

L'ordonnance du 25 mars 2004 a supprimé un certain nombre de sanctions fiscales devenues sans véritable objet ou obsolètes. L'ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 a permis de
donner plus de cohérence et de lisibilité au dispositif. L'ambition est de clarifier les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités. L'administration fiscale française dispose, de par la volonté du législateur, d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas
avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en œuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Pour sanctionner des situations spécifiques, tels les paiements en espèces, la facturation de complaisance ou encore la distribution officieuse, le législateur a élaboré des sanctions particulières. Que dire par exemple de l'intérêt de retard considéré pendant longtemps comme le seul prix du temps ? Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors d'un colloque
international réunissant des enseignants chercheurs, des avocats fiscalistes et des représentants de l'administration fiscale. L'approche de droit comparé a permis d'associer des spécialistes,
chercheurs et avocats, allemands, slovaque, italien et finlandais.

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Ce livre de mathématiques, en conformité avec les nouveaux programmes, rassemble toutes les connaissances qu'un élève de Quatrième doit posséder et maîtriser. Chacun des 13 chapitres est divisé en trois parties : Une synthèse de cours comportant méthodes, modèles de rédaction et applications directes corrigées rappelle les définitions et les propriétés essentielles à la bonne compréhension des notions étudiées. Une série de 10 exercices progressifs auto-évalués (le barème est donné par l'auteur) et entièrement corrigés permet d'entraîner l'élève à tous les types de questions portant sur le chapitre et d'acquérir une certaine autonomie. L'élève, à travers la variété des exercices, assimile le cours de façon régulière, s'entraîne et perfectionne ainsi ses connaissances en vue de se préparer efficacement aux évaluations. Un bilan chiffré synthétise les résultats obtenus par l'élève aux différents exercices. Ce livre sera également une aide précieuse pour les professeurs à la recherche d'exercices variés, pour les parents désireux d'épauler leurs enfants et pour tous ceux qui souhaitent progresser en Mathématiques.

Mathématiques - Programme de 4e

Procédures fiscales

Cet ouvrage, en conformité avec les nouveaux programmes, couvre l'ensemble des connaissances qu'il faut acquérir au collège en mathématiques. Il a pour ambition de fournir aux élèves de Troisième un outil de travail utilisable de façon autonome, leur permettant une transition réussie vers la Seconde Générale et Technologique.
Il est constitué de trente chapitres, comprenant à propos de chaque thème :
- Le cours sous forme de rappels détaillés, accompagné d'exemples et d'exercices d'application directe avec leurs corrigés complets.
- Un problème de synthèse reliant entre elles toutes les connaissances du chapitre, conçu à la fois pour améliorer la technique de l'élève et pour développer sa créativité.
- La correction du problème, entièrement rédigée.
- Des modèles de rédaction que l'élève réutilisera pour résoudre tout problème concernant les notions du chapitre étudié.
Enfin, ce livre profitera également aux élèves de Seconde voulant consolider leurs connaissances, aux professeurs à la recherche de problèmes de synthèse variés et originaux, ainsi qu'à toute personne désireuse de progresser en mathématiques dans un but personnel ou professionnel.

Mathématiques - Révision et approfondissement - Programme de 3e - 3e édition

Historiquement l'impôt et l'Etat sont consubstantiels. Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs qu'au sein de l'Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE. Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence. Ces recommandations, que l'on assimile a la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine a faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants. Les Etats intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des Etats membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer a veiller au respect des principes constitutionnels et a la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les Etats peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider a l'occasion du vote d'une loi de finances. L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les Etats. Elle est la seule h proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.

LES CHANTIERS FISCAUX À ENGAGER

Résumé

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