Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
La cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?
Thierry Lambert
TThierry Lambert
TThierry Lambert
TThierry Lambert
JJean-Luc Albert
JJean-Luc Albert
JJean-Luc Albert
JJean-Luc Albert
Publié par L.G.D.J., le 11 juillet 2017
178 pages
Résumé
Dans cet essai, les auteurs s'interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres. Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles étendues ? Comment assure-t-elle désormais une certaine pression à l'égard des ministères, voire du Parlement ? En fin de compte est-elle si « objective » et « technicienne » que cela et ne véhicule-t-elle pas un contenu que l'on pourrait ne pas hésiter à qualifier « d'idéologique » ? Ne s'agit-il pas d'un nouveau pouvoir ou même d'un contre-pouvoir ?... Autant de questions posées dans cet essai et auxquelles les auteurs apportent leurs réponses.
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