Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.

Le droit douanier de l'Union européenne

Dans cet essai, les auteurs s'interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres.

Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles étendues ? Comment assure-t-elle désormais une certaine pression à l'égard des ministères, voire du Parlement ? En fin de compte est-elle si « objective » et « technicienne » que cela et ne véhicule-t-elle pas un contenu que l'on pourrait ne pas hésiter à qualifier « d'idéologique » ? Ne s'agit-il pas d'un nouveau pouvoir ou même d'un contre-pouvoir ?...
Autant de questions posées dans cet essai et auxquelles les auteurs apportent leurs réponses.

La cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

Affirmer que les personnes publiques sont, en France, soumises au droit commun fiscal a quelque chose de perturbant, alors même que cette situation perdure depuis la Révolution française. Si le législateur fiscal n'offre pas une image très claire de ce que l'on entend par personnes publiques, chaque impôt relevant d'une lecture particulière, il est possible d'identifier une ligne générale de conduite fiscale qui n'a pas été bouleversée au fil du temps et des régimes politiques. Les personnes publiques sont à la fois propriétaires, dispensatrices d'aides, prestataires de services, aménageurs, parfois même productrices de biens et peuvent se trouver en concurrence avec des personnes privées. Le développement d'activités payantes, lié à une volonté d'améliorer l'efficience de la gestion publique, ne fait qu'amplifier l'assimilation au droit commun à laquelle seul le législateur, européen (comme en matière de TVA) ou national, peut apporter des amodiations pour tenir compte des nécessités de l'intérêt général et des missions particulières que peuvent assumer les personnes publiques.
Cette question est abordée ponctuellement dans différents ouvrages de droit fiscal ou de façon segmentée à propos de tel ou tel impôt ; elle donne lieu ici à une analyse globale, historique et contemporaine, orientée autour de deux idées : la personne publique, sujet fiscal de droit commun soumise à un cadre fiscal de droit commun. Cet ouvrage est aussi un avertissement à propos du " risque " fiscal auquel s'exposent les opérateurs publics et privés.
Il s'adresse aux étudiants (Licence 2 et 3, Master I et 2), chercheurs, enseignants-chercheurs mais aussi aux gestionnaires des personnes publiques ou privées.

Fiscalité et personnes publiques

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). Cette nouvelle édition sera à jour de l'ensemble des lois financières de 2011 et intégrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en œuvre en soutien à différents Etats européens. Par ailleurs, sur le plan plus national, l'ouvrage prendra en compte les réformes mises en œuvre depuis la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que les projets en cours et annoncés (notamment en 2011) par les pouvoirs publics tenant aux finances publiques elles-mêmes. Cette actualisation se fait aussi en mettant en avant les nombreuses adaptations opérées essentiellement depuis 2009 sur le plan fiscal (réforme de la fiscalité, fiscalité locale, procédures fiscales), ainsi que les apports de la jurisprudence constitutionnelle au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.

Finances publiques

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales. sécurité sociale. Union européenne, organisations internationales). qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires. notamment, à la préparation des concours administratifs). Cette édition. à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. intègre les réformes les plus récentes, notamment la révision constitutionnelle de 2008. la loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques, les réformes coi cours des juridictions et des administrations financières, ainsi que les derniers développements de la réforme des collectivités locales ; elle prend, évidemment. en compte les profondes implications de la crise financière de 2008-2009 sur les politiques financières publiques nationales, européennes et internationales.

Ce manuel présente avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union Européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment à la préparation des concours administratifs). Cette édition est à jour des réformes les plus récentes comme l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la modification des lois de financement de la sécurité sociale, les premières mesures du Gouvernement issu des élections de mai-juin 2007, la réforme des collectivités locales découlant des textes adoptés de 2003 à juin 2007 relatives aux ressources et perspectives financières de l'Europe à 27.

Finances publiques (5e édition)

Le gouvernement des régions - En hommage à Jean-Louis Pereau

Cet ouvrage présente l'ensemble du processus de mise en ouvre des budgets locaux. Traitant à la fois des questions budgétaires et comptables tout en intégrant des développements sur la réforme de la comptabilité locale, il appréhende les fondements mêmes de cette exécution (séparation des ordonnateurs et comptables, obligation de dépôt...) et ses mécanismes, ainsi que les différentes formes de contrôle afférentes. Complété par d'utiles informations statistiques et par un système de questionnement figurant en annexe, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous ceux qui sont intéressés et/ou concernés par la gestion des affaires locales, les élus locaux en premier lieu.

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