L'entreprise est le plus fréquemment en relations contractuelles avec des consommateurs, leurs rapports étant régis par des règles relevant à la fois du Code civil, du Code de commerce et du Code de la consommation. Mais il est une catégorie de clients qui pèse très lourd et qui dispose d'une place prédominante dans certains secteurs d'activités : il s'agit de l'administration, qu'elle soit d'État ou qu'elle relève des collectivités locales. C'est ce qu'il est convenu généralement d'appeler la commande publique. Son importance est indéniable par secteurs d'activité, mais aussi sur le plan régional. Dans les Départements français d'Amérique en particulier, la commande publique constitue le moteur de l'activité de nombreuses entreprises. Y consacrer une étude n'est donc pas pour cette raison sans intérêt, et cela d'autant plus que la réglementation en la matière connaît de sensibles modifications.

L'entreprise et la commande publique - Colloque du 26 novembre 2003

Le gouvernement des régions - En hommage à Jean-Louis Pereau

Dans cet essai, les auteurs s'interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres.

Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles étendues ? Comment assure-t-elle désormais une certaine pression à l'égard des ministères, voire du Parlement ? En fin de compte est-elle si « objective » et « technicienne » que cela et ne véhicule-t-elle pas un contenu que l'on pourrait ne pas hésiter à qualifier « d'idéologique » ? Ne s'agit-il pas d'un nouveau pouvoir ou même d'un contre-pouvoir ?...
Autant de questions posées dans cet essai et auxquelles les auteurs apportent leurs réponses.

La cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

Ce livre rend hommage à trois universitaires qui ont marqué l'université de Lyon et qui ont oeuvré dans le domaine des finances publiques. C'est sous le prisme dominant (mais non exclusif) des finances publiques que nombre d'universitaires (et non universitaires) ont participé. Juristes, historiens, sociologues montrent ici la dimension fédératrice des questions financières et fiscales.

Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj - Figures lyonnaises des finances publiques

L'intercommunalité permet-elle de surmonter l'émiettement communal ou consacre-t-elle l'échec de la réforme territoriale en France ? Soutenu par un fort consensus politique depuis la réforme de 1999, le développement de l'intercommunalité a déjà changé le paysage français : plus de 33 000 communes sont déjà regroupées dans moins de 2600 intercommunalités. Cependant, depuis 2005, l'intercommunalité fait l'objet d'évaluations critiques, de la part du Parlement et de la Cour des comptes. Cet ouvrage est issu d'un rapport réalisé par le GRALE pour le ministère de l'Intérieur et ayant pour objet de soumettre ces critiques globales à l'épreuve d'études de cas menées dans différentes régions. Si certaines critiques sont confirmées, les études de cas permettent de mieux isoler les causes de certains dysfonctionnements, de différencier le bilan en fonction des situations (notamment agglomérations urbaines importantes ou milieu rural) et d'avancer des propositions concrètes susceptibles d'inspirer un certain nombre de mesures législatives. L'intercommunalité est aujourd'hui au milieu du gué, mais elle est la clé de la réorganisation territoriale dont la France a besoin.

L'Intercommunalité et son coût - Rapport d'étude de l'Observatoire de décentralisation (GRALE)

Ce manuel presente, avec clarte et simplicite, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivites locales, securite sociale, Union europeenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financieres et des notions essentielles de fiscalite (necessaires, notamment, a la preparation des concours administratifs).Cette nouvelle edition parfaitement actualisee en integrant l'ensemble des reformes interessant les finances publiques nationales, europeennes menees au cours de ces dernieres annees.Il repond ainsi aux attentes de ceux qui veulent faire un point complet de l'ensemble des questions et suivre les evolutions notables qui ont marque ces dernieres annees et il est en ce sens utile notamment pour ceux qui preparent des concours administratifs.

Finances publiques

Cet ouvrage présente l'ensemble du processus de mise en ouvre des budgets locaux. Traitant à la fois des questions budgétaires et comptables tout en intégrant des développements sur la réforme de la comptabilité locale, il appréhende les fondements mêmes de cette exécution (séparation des ordonnateurs et comptables, obligation de dépôt...) et ses mécanismes, ainsi que les différentes formes de contrôle afférentes. Complété par d'utiles informations statistiques et par un système de questionnement figurant en annexe, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous ceux qui sont intéressés et/ou concernés par la gestion des affaires locales, les élus locaux en premier lieu.

L'exécution des budgets locaux

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales. sécurité sociale. Union européenne, organisations internationales). qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires. notamment, à la préparation des concours administratifs). Cette édition. à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. intègre les réformes les plus récentes, notamment la révision constitutionnelle de 2008. la loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques, les réformes coi cours des juridictions et des administrations financières, ainsi que les derniers développements de la réforme des collectivités locales ; elle prend, évidemment. en compte les profondes implications de la crise financière de 2008-2009 sur les politiques financières publiques nationales, européennes et internationales.

Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.

Le droit douanier de l'Union européenne

Affirmer que les personnes publiques sont, en France, soumises au droit commun fiscal a quelque chose de perturbant, alors même que cette situation perdure depuis la Révolution française. Si le législateur fiscal n'offre pas une image très claire de ce que l'on entend par personnes publiques, chaque impôt relevant d'une lecture particulière, il est possible d'identifier une ligne générale de conduite fiscale qui n'a pas été bouleversée au fil du temps et des régimes politiques. Les personnes publiques sont à la fois propriétaires, dispensatrices d'aides, prestataires de services, aménageurs, parfois même productrices de biens et peuvent se trouver en concurrence avec des personnes privées. Le développement d'activités payantes, lié à une volonté d'améliorer l'efficience de la gestion publique, ne fait qu'amplifier l'assimilation au droit commun à laquelle seul le législateur, européen (comme en matière de TVA) ou national, peut apporter des amodiations pour tenir compte des nécessités de l'intérêt général et des missions particulières que peuvent assumer les personnes publiques.
Cette question est abordée ponctuellement dans différents ouvrages de droit fiscal ou de façon segmentée à propos de tel ou tel impôt ; elle donne lieu ici à une analyse globale, historique et contemporaine, orientée autour de deux idées : la personne publique, sujet fiscal de droit commun soumise à un cadre fiscal de droit commun. Cet ouvrage est aussi un avertissement à propos du " risque " fiscal auquel s'exposent les opérateurs publics et privés.
Il s'adresse aux étudiants (Licence 2 et 3, Master I et 2), chercheurs, enseignants-chercheurs mais aussi aux gestionnaires des personnes publiques ou privées.

Fiscalité et personnes publiques

Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l'Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité. L'ouvrage traite également de la reconfiguration de l'espace douanier européen au regard du Brexit. Le droit douanier relève de normes internationales de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l'Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.

Ce manuel présente avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union Européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment à la préparation des concours administratifs). Cette édition est à jour des réformes les plus récentes comme l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la modification des lois de financement de la sécurité sociale, les premières mesures du Gouvernement issu des élections de mai-juin 2007, la réforme des collectivités locales découlant des textes adoptés de 2003 à juin 2007 relatives aux ressources et perspectives financières de l'Europe à 27.

Finances publiques (5e édition)

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). Cette nouvelle édition sera à jour de l'ensemble des lois financières de 2011 et intégrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en œuvre en soutien à différents Etats européens. Par ailleurs, sur le plan plus national, l'ouvrage prendra en compte les réformes mises en œuvre depuis la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que les projets en cours et annoncés (notamment en 2011) par les pouvoirs publics tenant aux finances publiques elles-mêmes. Cette actualisation se fait aussi en mettant en avant les nombreuses adaptations opérées essentiellement depuis 2009 sur le plan fiscal (réforme de la fiscalité, fiscalité locale, procédures fiscales), ainsi que les apports de la jurisprudence constitutionnelle au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). 
L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années.
Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques.

Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.

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