Le gouvernement des régions - En hommage à Jean-Louis Pereau

Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être soulignée. Tous les champs disciplinaires sont concernés, des plus classiques comme le droit civil ou le droit administratif, aux plus jeunes tels le droit communautaire ou le droit de l'environnement. Pourtant le concept même de principe s'avère délicat à appréhender : différentes écoles existent, voire s'affrontent à cet égard, et il est difficile de s'accorder sur une définition du principe en droit. Ceci n'empêche nullement les différents acteurs du droit, au premier rang desquels les juges - quelle que soit leur juridiction - de se saisir des principes, voire d'en dégager de nouveaux : car les principes en droit remplissent de multiples fonctions. Prenant acte de ces diverses caractéristiques le présent ouvrage. issu d'un colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 les 13 et 14 décembre 2007, adopte une approche globale et transdisciplinaire qui associe, aux côtés de la doctrine en droit public et privé, en droit communautaire et international ainsi qu'en histoire du droit, les réflexions de plusieurs théoriciens du droit. A ces diverses contributions s'ajoute bien sûr la voix des juges, au travers des analyses de représentants des plus hautes juridictions.

Les principes en droit

Affirmer que les personnes publiques sont, en France, soumises au droit commun fiscal a quelque chose de perturbant, alors même que cette situation perdure depuis la Révolution française. Si le législateur fiscal n'offre pas une image très claire de ce que l'on entend par personnes publiques, chaque impôt relevant d'une lecture particulière, il est possible d'identifier une ligne générale de conduite fiscale qui n'a pas été bouleversée au fil du temps et des régimes politiques. Les personnes publiques sont à la fois propriétaires, dispensatrices d'aides, prestataires de services, aménageurs, parfois même productrices de biens et peuvent se trouver en concurrence avec des personnes privées. Le développement d'activités payantes, lié à une volonté d'améliorer l'efficience de la gestion publique, ne fait qu'amplifier l'assimilation au droit commun à laquelle seul le législateur, européen (comme en matière de TVA) ou national, peut apporter des amodiations pour tenir compte des nécessités de l'intérêt général et des missions particulières que peuvent assumer les personnes publiques.
Cette question est abordée ponctuellement dans différents ouvrages de droit fiscal ou de façon segmentée à propos de tel ou tel impôt ; elle donne lieu ici à une analyse globale, historique et contemporaine, orientée autour de deux idées : la personne publique, sujet fiscal de droit commun soumise à un cadre fiscal de droit commun. Cet ouvrage est aussi un avertissement à propos du " risque " fiscal auquel s'exposent les opérateurs publics et privés.
Il s'adresse aux étudiants (Licence 2 et 3, Master I et 2), chercheurs, enseignants-chercheurs mais aussi aux gestionnaires des personnes publiques ou privées.

Fiscalité et personnes publiques

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales. sécurité sociale. Union européenne, organisations internationales). qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires. notamment, à la préparation des concours administratifs). Cette édition. à jour des lois de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. intègre les réformes les plus récentes, notamment la révision constitutionnelle de 2008. la loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques, les réformes coi cours des juridictions et des administrations financières, ainsi que les derniers développements de la réforme des collectivités locales ; elle prend, évidemment. en compte les profondes implications de la crise financière de 2008-2009 sur les politiques financières publiques nationales, européennes et internationales.

Finances publiques

Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l’administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l’action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane. Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension « identitaire » qui peut surprendre. La Douane est en France l’autre administration fiscale, essentielle pour l’Union européenne, pour l’Etat et les administrations publiques et relève d’une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises. Si l’on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l’Union européenne au travers de l’Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l’Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d’années.

Douane et droit douanier

Une présentation didactique et analytique l'Union douanière européenne. L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.

Le droit douanier de l'Union européenne

Ce manuel présente avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union Européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment à la préparation des concours administratifs). Cette édition est à jour des réformes les plus récentes comme l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la modification des lois de financement de la sécurité sociale, les premières mesures du Gouvernement issu des élections de mai-juin 2007, la réforme des collectivités locales découlant des textes adoptés de 2003 à juin 2007 relatives aux ressources et perspectives financières de l'Europe à 27.

Finances publiques (5e édition)

Ce manuel presente, avec clarte et simplicite, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivites locales, securite sociale, Union europeenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financieres et des notions essentielles de fiscalite (necessaires, notamment, a la preparation des concours administratifs).Cette nouvelle edition parfaitement actualisee en integrant l'ensemble des reformes interessant les finances publiques nationales, europeennes menees au cours de ces dernieres annees.Il repond ainsi aux attentes de ceux qui veulent faire un point complet de l'ensemble des questions et suivre les evolutions notables qui ont marque ces dernieres annees et il est en ce sens utile notamment pour ceux qui preparent des concours administratifs.

Le gouvernement des régions - En hommage à Jean-Louis Pereau

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