L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.

L'accès des enfants à la justice : bilan critique

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs délinquants qui sont soumis à des mesures de protection.
Le titre I retrace les étapes significatives de l'évolution du droit des mineurs dans notre pays : du modèle civil et pénal au modèle protectionnel et aujourd'hui, peut-être, vers un autre modèle de justice.
Le titre II étudie les différents aspects du droit de l'aide et de l'assistance spéciale à la jeunesse dans les Communautés et les Régions.
Le titre III analyse le droit de la protection de la jeunesse tel qu'il est inscrit dans la loi du 8 avril 1965 et les différentes modifications dont elle a fait l'objet.
Le titre IV, enfin, évoque les textes internationaux qui concernent l'administration de la justice des mineurs.
Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l'ouvrage.

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