Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Publié par Larcier légal, le 06 novembre 2019

826 pages

Résumé

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Code droit de l'entreprise 2013 ; sanctions pénales et administratives

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

La traite des êtres humains - Droits belge, français, luxembourgeois et suisse

Le droit judiciaire et le droit social

L'auditorat du travail : compétences civiles et pénales - Liber amicorum Robert Blondiaux

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Le bien-être des travailleurs

Droit pénal social

Critiques