Code droit de l'entreprise 2013 ; sanctions pénales et administratives

Publié par Bruylant, le 01 octobre 2013

Résumé

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Code de droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

La traite des êtres humains - Droits belge, français, luxembourgeois et suisse

Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Droit pénal social (2e édition)

Vingt ans de lutte anti-blanchiment en Belgique - Bilan et perspectives - Liber amicorum Jean Spreutels

Doctrine juridictionnelle du droit pénal social

La traite des êtres humains

Critiques