Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives
Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)
Charles-Eric Clesse
CCharles-Eric Clesse
CChristian De Valkeneer
CChristian De Valkeneer
LLaurent Kennes
LLaurent Kennes
AArnaud Lecocq
AArnaud Lecocq
Publié par Larcier, le 14 octobre 2020
877 pages
Résumé
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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