Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)

Publié par Larcier, le 14 octobre 2020

877 pages

Résumé

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Travailleurs détachés et mis à disposition ; droit belge, européen et international

Code de droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Doctrine juridictionnelle du droit pénal social

Procédure pénale sociale

Le droit judiciaire et le droit social

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Vingt ans de lutte anti-blanchiment en Belgique - Bilan et perspectives - Liber amicorum Jean Spreutels

Droit pénal social

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