Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international
Code de droit pénal des affaires 2016
Publié par Bruylant, le 25 octobre 2016
984 pages
Résumé
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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