Code de droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Ouvrage axé sur le droit judiciaire en ce qu'il a d'original en matière sociale.
Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

Le droit judiciaire et le droit social

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'Etat sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D'une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d'emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d'assurer l'égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D'autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d'application ratione personae et temporis changent d'un acte à l'autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.
Cette réglementation qui touche au cœur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain d'intérêt ces dernières années, sous l'impulsion de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vient donc à point nommé ; il vise à analyser les principes généraux de la politique de bien-être, son champ d'application et ses organes tout en abordant les responsabilités de l'employeur et du travailleur.
Deux sujets spécifiques sont également abordés : d'une part, la surveillance de la santé des travailleurs avec la problématique de la force majeure médicale et, d'autre part, les questions liées à la charge psychosociale au travail. 
Pour ce dernier sujet, après une contribution sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement, l'ouvrage propose un éclairage différent par la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l'application des textes dans leur quotidien.

Le bien-être des travailleurs

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré socialSi les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l'immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine - le cautionnement du travailleur - sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l'objet d'un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s'avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l'entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Cet ouvrage est divisé en quatre parties.
- La première,  descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont  analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les  nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite  des êtres humains et de marchands de sommeil.
- La seconde étudie  les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril  1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et  l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal.  Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique  incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette  notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion  fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que  l’esclavagisme ou le travail forcé.
Après ce préambule  fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde  alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de  traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ».
-  La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge  est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions  importantes se posent comme celles de la prise en charge  inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de  l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la  commission d'aide aux victimes, ente autre.
- la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.

Code de droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

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