Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Publié par Editions Larcier, le 12 février 2015

Résumé

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Doctrine juridictionnelle du droit pénal social

Code de droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)

Procédure pénale sociale

La traite des êtres humains

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

La traite des êtres humains - Droits belge, français, luxembourgeois et suisse

Critiques