Du risque professionnel au bien-être - Approches juridique et psychosociologique

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives

Vingt ans déjà que la Belgique s'est dotée d'une loi spécifique en matière de lutte contre l'argent sale. Considérée à l'époque comme une pionnière dans ce domaine, il est plus que temps de faire le point tant sur l'évolution des normes que sur l'évolution des pratiques de réaction sociale à l'encontre de ce phénomène. Les enjeux sont vastes et multiples : des cadres normatifs nationaux impulsés par des instances supranationales ; à l'inverse, des pratiques de régulation souvent à l'étroit dans des cadres nationaux étriqués ; des illégalismes qui naviguent dans les eaux troubles des marchés financiers ; des difficultés à circonscrire les phénomènes que l'on désire combattre ; du lien entre infraction dépendante et délit préalable ; des mécanismes de détection impulsés légalement par des instances privées ; des rapports intéressés entre public et privé ; des populations finalement ciblées par le dispositif anti-blanchiment... L'ouvrage s' intéresse à la lutte contre l'argent sale en Belgique, à comprendre celle-ci au regard des normes et pratiques qui se déploient dans d'autres contextes nationaux mais aussi supranationaux. Les thèmes abordés débordent le droit et sont également sociologiques, criminologiques ; ils sont tant théoriques que pratiques. Il n'y avait pas plus évident comme thème pour honorer notre collègue Jean Spreutels, président de la CTIF (cellule de traitement des informations financières) de 1993 à 2004 et président du GAFI (groupe d'action financière) pendant deux ans.

Vingt ans de lutte anti-blanchiment en Belgique - Bilan et perspectives - Liber amicorum Jean Spreutels

Le droit pénal social a toujours été à l'intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d'infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d'instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne. De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L'ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d'inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d'en demander la régularisation, et se poursuit par l'analyse de la phase répressive, qu'elle soit pénale, administrative ou civile.

Procédure pénale sociale

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'Etat sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Cet ouvrage est divisé en quatre parties.
- La première,  descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont  analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les  nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite  des êtres humains et de marchands de sommeil.
- La seconde étudie  les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril  1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et  l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal.  Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique  incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette  notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion  fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que  l’esclavagisme ou le travail forcé.
Après ce préambule  fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde  alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de  traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ».
-  La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge  est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions  importantes se posent comme celles de la prise en charge  inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de  l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la  commission d'aide aux victimes, ente autre.
- la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.

La traite des êtres humains

Ouvrage axé sur le droit judiciaire en ce qu'il a d'original en matière sociale.
Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

Le droit judiciaire et le droit social

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.
Cette réglementation qui touche au cœur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain d'intérêt ces dernières années, sous l'impulsion de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vient donc à point nommé ; il vise à analyser les principes généraux de la politique de bien-être, son champ d'application et ses organes tout en abordant les responsabilités de l'employeur et du travailleur.
Deux sujets spécifiques sont également abordés : d'une part, la surveillance de la santé des travailleurs avec la problématique de la force majeure médicale et, d'autre part, les questions liées à la charge psychosociale au travail. 
Pour ce dernier sujet, après une contribution sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement, l'ouvrage propose un éclairage différent par la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l'application des textes dans leur quotidien.

Du risque professionnel au bien-être - Approches juridique et psychosociologique

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