Cet ouvrage reprend les nouvelles dispositions du Code pénal social, quelques lois particulières ainsi que des textes internationaux. Ces textes sont assortis de commentaires réalisés par des spécialistes. Voyez aussi Wet & Duiding Sociaal Strafrecht.

Droit pénal social (2e édition)

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Code de droit pénal des affaires 2016

Cet ouvrage est divisé en quatre parties.
- La première,  descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont  analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les  nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite  des êtres humains et de marchands de sommeil.
- La seconde étudie  les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril  1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et  l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal.  Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique  incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette  notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion  fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que  l’esclavagisme ou le travail forcé.
Après ce préambule  fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde  alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de  traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ».
-  La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge  est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions  importantes se posent comme celles de la prise en charge  inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de  l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la  commission d'aide aux victimes, ente autre.
- la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.

La traite des êtres humains

Du risque professionnel au bien-être - Approches juridique et psychosociologique

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.
Cette réglementation qui touche au cœur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain d'intérêt ces dernières années, sous l'impulsion de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vient donc à point nommé ; il vise à analyser les principes généraux de la politique de bien-être, son champ d'application et ses organes tout en abordant les responsabilités de l'employeur et du travailleur.
Deux sujets spécifiques sont également abordés : d'une part, la surveillance de la santé des travailleurs avec la problématique de la force majeure médicale et, d'autre part, les questions liées à la charge psychosociale au travail. 
Pour ce dernier sujet, après une contribution sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement, l'ouvrage propose un éclairage différent par la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l'application des textes dans leur quotidien.

Le bien-être des travailleurs

DROIT BELGE Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus "nouvelles" , plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs. Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social. Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés. L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur. La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées. Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes. Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.

Droit pénal social (2e édition)

Résumé

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