Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives

Publié par Bruylant (Emile), le 14 octobre 2014

671 pages

Résumé

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Doctrine juridictionnelle du droit pénal social

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Code droit de l'entreprise 2013 ; sanctions pénales et administratives

Code de droit pénal des affaires 2016

Droit pénal social (2e édition)

Travailleurs détachés et mis à disposition ; droit belge, européen et international

Le bien-être des travailleurs

Critiques