Droit pénal social

Publié par Bruylant, le 14 novembre 2013

Résumé

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :- les différents acteurs du droit pénal social ;- les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ;- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;- les infractions majeures du Code pénal social ;- l'imputabilité pénale et les causes de justification ;- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Code droit de l'entreprise 2013 ; sanctions pénales et administratives

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Travailleurs détachés et mis à disposition ; droit belge, européen et international

L'auditorat du travail : compétences civiles et pénales - Liber amicorum Robert Blondiaux

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

La concurrence loyale et déloyale du travailleur

Le droit judiciaire et le droit social

Critiques