Ouvrage axé sur le droit judiciaire en ce qu'il a d'original en matière sociale.
Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

Le droit judiciaire et le droit social

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.
Cette réglementation qui touche au cœur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain d'intérêt ces dernières années, sous l'impulsion de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vient donc à point nommé ; il vise à analyser les principes généraux de la politique de bien-être, son champ d'application et ses organes tout en abordant les responsabilités de l'employeur et du travailleur.
Deux sujets spécifiques sont également abordés : d'une part, la surveillance de la santé des travailleurs avec la problématique de la force majeure médicale et, d'autre part, les questions liées à la charge psychosociale au travail. 
Pour ce dernier sujet, après une contribution sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement, l'ouvrage propose un éclairage différent par la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l'application des textes dans leur quotidien.

Le bien-être des travailleurs

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'Etat sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D'une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d'emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d'assurer l'égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D'autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d'application ratione personae et temporis changent d'un acte à l'autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :- les différents acteurs du droit pénal social ;- les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ;- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;- les infractions majeures du Code pénal social ;- l'imputabilité pénale et les causes de justification ;- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Droit pénal social

Au moment de la mise sous presse de ce manuscrit, la Cour de justice des communautés européennes a rendu l'arrêt Laval. Ce dernier a été intégré dans le texte.
La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. 
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. 
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations  ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Travailleurs détachés et mis à disposition ; droit belge, européen et international

Cet ouvrage est divisé en quatre parties.
- La première,  descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont  analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les  nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite  des êtres humains et de marchands de sommeil.
- La seconde étudie  les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril  1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et  l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal.  Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique  incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette  notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion  fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que  l’esclavagisme ou le travail forcé.
Après ce préambule  fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde  alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de  traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ».
-  La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge  est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions  importantes se posent comme celles de la prise en charge  inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de  l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la  commission d'aide aux victimes, ente autre.
- la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.

La traite des êtres humains

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Code de droit de l'entreprise 2014 - Sanctions pénales et administratives

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Le droit judiciaire et le droit social

Résumé

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