Doctrine juridictionnelle du droit pénal social

Code de droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Vingt ans déjà que la Belgique s'est dotée d'une loi spécifique en matière de lutte contre l'argent sale. Considérée à l'époque comme une pionnière dans ce domaine, il est plus que temps de faire le point tant sur l'évolution des normes que sur l'évolution des pratiques de réaction sociale à l'encontre de ce phénomène. Les enjeux sont vastes et multiples : des cadres normatifs nationaux impulsés par des instances supranationales ; à l'inverse, des pratiques de régulation souvent à l'étroit dans des cadres nationaux étriqués ; des illégalismes qui naviguent dans les eaux troubles des marchés financiers ; des difficultés à circonscrire les phénomènes que l'on désire combattre ; du lien entre infraction dépendante et délit préalable ; des mécanismes de détection impulsés légalement par des instances privées ; des rapports intéressés entre public et privé ; des populations finalement ciblées par le dispositif anti-blanchiment... L'ouvrage s' intéresse à la lutte contre l'argent sale en Belgique, à comprendre celle-ci au regard des normes et pratiques qui se déploient dans d'autres contextes nationaux mais aussi supranationaux. Les thèmes abordés débordent le droit et sont également sociologiques, criminologiques ; ils sont tant théoriques que pratiques. Il n'y avait pas plus évident comme thème pour honorer notre collègue Jean Spreutels, président de la CTIF (cellule de traitement des informations financières) de 1993 à 2004 et président du GAFI (groupe d'action financière) pendant deux ans.

Vingt ans de lutte anti-blanchiment en Belgique - Bilan et perspectives - Liber amicorum Jean Spreutels

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)

Au moment de la mise sous presse de ce manuscrit, la Cour de justice des communautés européennes a rendu l'arrêt Laval. Ce dernier a été intégré dans le texte.
La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. 
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. 
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations  ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Travailleurs détachés et mis à disposition ; droit belge, européen et international

La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

DROIT BELGE Comment concilier contrôle des travailleurs et droit à la vie privée ? Si les technologies de l'information et de la communication ne sont plus "nouvelles" , plus de vingt ans après leur irruption dans le monde du travail, elles suscitent néanmoins toujours d'intenses discussions tant il est délicat de trouver un équilibre entre le droit à la vie privée au travail et celui de l'employeur de surveiller ses travailleurs. Ce thème très mouvant - parce que les technologies se développent sans cesse et parce que la construction jurisprudentielle des règles aboutit à des évolutions rapides - est réexaminé au sein du présent ouvrage par des praticiens spécialisés en droit social. Les auteurs font notamment le point sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, fondatrice sur les questions de vie privée. Le Règlement général sur la protection des données et son incidence sur des techniques comme les contrôles d'accès et de prestations sont également examinés. L'ouvrage se penche par ailleurs sur les difficultés d'application que continue de poser la CCT n° 81. Cette convention collective ne s'applique pas aux fichiers enregistrés sur le disque dur. Il n'y a donc en cette matière aucun encadrement spécifique, hormis les règles relatives à la vie privée. Pourtant, dans la pratique, de nombreux travailleurs surutilisent leurs outils professionnels à des fins privées, avec ou sans l'autorisation de leur employeur. La problématique des caméras de surveillance et celle des enregistrements vidéo ou audio, effectués via les installations fixes de l'employeur ou via les smartphones des travailleurs par exemple, sont également examinées. Les outils de géolocalisation, eux aussi susceptibles d'accroître les possibilités de surveillance par l'employeur, de même que les réseaux sociaux, qui peuvent constituer un espace probatoire aisé, font l'objet de deux contributions distinctes. Enfin, si, auparavant, la violation de la vie privée était sanctionnée par l'écartement des preuves, les jurisprudences Antigone et Manon permettent aujourd'hui de s'interroger sur l'existence même d'une sanction efficace à ce type d'infraction. Tel est l'objet du dernier texte de l'ouvrage.

Technologies, surveillance et vie privée du travailleur

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.
Cette réglementation qui touche au cœur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain d'intérêt ces dernières années, sous l'impulsion de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vient donc à point nommé ; il vise à analyser les principes généraux de la politique de bien-être, son champ d'application et ses organes tout en abordant les responsabilités de l'employeur et du travailleur.
Deux sujets spécifiques sont également abordés : d'une part, la surveillance de la santé des travailleurs avec la problématique de la force majeure médicale et, d'autre part, les questions liées à la charge psychosociale au travail. 
Pour ce dernier sujet, après une contribution sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement, l'ouvrage propose un éclairage différent par la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l'application des textes dans leur quotidien.

Le bien-être des travailleurs

Ouvrage axé sur le droit judiciaire en ce qu'il a d'original en matière sociale.
Cet ouvrage examine en détail les particularités du contentieux social, en se concentrant sur le droit judiciaire spécifique à ce domaine. Il revient également sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.

Doctrine juridictionnelle du droit pénal social

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