La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Du risque professionnel au bien-être - Approches juridique et psychosociologique

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :- les différents acteurs du droit pénal social ;- les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ;- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;- les infractions majeures du Code pénal social ;- l'imputabilité pénale et les causes de justification ;- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Droit pénal social

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Code de droit pénal des affaires 2016

L'auditorat du travail. Ce ministère public spécialisé est bien mal connu des praticiens du droit. Ses missions civiles et pénales sont pourtant essentielles pour lutter contre la fraude sociale et pour défendre les intérêts des assurés sociaux. Cette dualité de missions offre à l'auditeur du travail une vision complète de l'état social de son arrondissement. Il a connaissance tant des infractions pénales sociales que des problèmes des assurés sociaux. Ce Liber Amicorum en hommage à Robert Blondiaux, qui s'est toujours consacré à la défense des auditorats du travail, se subdivise en trois parties : le droit civil, le droit pénal et les amendes administratives. Tout au long des divers chapitres, les auteurs se sont attelés à présenter le rôle de ce ministère public si particulier, à développer certaines matières auxquelles il est plus spécialement confronté et à mettre en lumière les implications de telles ou telles jurisprudences.

L'auditorat du travail : compétences civiles et pénales - Liber amicorum Robert Blondiaux

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.
Cette réglementation qui touche au cœur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain d'intérêt ces dernières années, sous l'impulsion de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vient donc à point nommé ; il vise à analyser les principes généraux de la politique de bien-être, son champ d'application et ses organes tout en abordant les responsabilités de l'employeur et du travailleur.
Deux sujets spécifiques sont également abordés : d'une part, la surveillance de la santé des travailleurs avec la problématique de la force majeure médicale et, d'autre part, les questions liées à la charge psychosociale au travail. 
Pour ce dernier sujet, après une contribution sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement, l'ouvrage propose un éclairage différent par la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l'application des textes dans leur quotidien.

Le bien-être des travailleurs

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d'exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d'exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l'encontre de son employeur durant l'exécution du contrat. Par ailleurs, l'article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l'exécution qu'après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l'ancien travailleur, dispose souvent d'informations particulières qui lui permettraient d'exercer plus facilement une telle concurrence. C'est cette tension entre ces droits antagonistes qu'a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d'un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l'obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d'exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement. L'approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu'elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d'être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.

La concurrence loyale et déloyale du travailleur

Cet ouvrage est divisé en quatre parties.
- La première,  descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont  analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les  nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite  des êtres humains et de marchands de sommeil.
- La seconde étudie  les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril  1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et  l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal.  Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique  incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette  notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion  fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que  l’esclavagisme ou le travail forcé.
Après ce préambule  fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde  alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de  traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ».
-  La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge  est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions  importantes se posent comme celles de la prise en charge  inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de  l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la  commission d'aide aux victimes, ente autre.
- la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.

La traite des êtres humains

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

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