Cet ouvrage offre, pour huit États-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu'une analyse comparative.
Cet ouvrage offre, pour huit États-types européens, une présentation claire, historique et positiviste des grands thèmes du droit public. Il a pour singularité de proposer une approche actualisée de droit étranger ainsi qu'une analyse comparative.

Manuel de droit comparé des administrations européennes

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. D'un côté, un étatisme social qui parfois se méfie de la théorie et de la pratique des marchés ; de l'autre côté, une empreinte ordo-libérale fondée sur l'économique sociale du marché ("soziale Marktwirtschaft") ainsi que sur le "miracle économique" ("Wirtschaftswunder") des années 1950. Les discussions actuelles sont toujours Influencées par ces divergences. L'ouvrage veut combler une lacune de la recherche en droit public (et môme en droit en général). Il n'y a que peu d'analyses franco-allemandes sur ce sujet. Les contributions réunies ici sont issues d'un colloque qui a lieu à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) au printemps 2017. Elles traitent la question dans ses différents aspects : la méthode juridique et son enrichissement par la perspective interdisciplinaire avant tout, puis les bases historiques de la construction juridique actuelle. La constitution économique de l'Union européenne est considérée dans cet ouvrage ainsi que les racines Institutionnelles de la Banque centrale européenne. L'ouvrage présente aussi les bases économlco-juridiques de l'Union bancaire en Europe. L'ouvrage est Issu d'un projet financé parla Deutsche Forschungsgemeinschaff et soutenu aussi par les universités de Panthéon-Assas (Paris II) et Toulouse 1 Capitole. Il est dirigé par les professeurs Grégory Kalfléche (Toulouse), Thomas Perroud (Paris) et Matthias Ruffed (Berlin).

L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande

Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter. Les contributions réunies dans cet ouvrage tentent chacune de présenter à la fois un point de vue théorique sur la question et les solutions possibles pour l'ensemble de protagonistes (l'enfant, la mère porteuse, les parents d'intention, les médecins, les autorités françaises...). La GPA est ici saisie sous tous ses angles, historiques, politiques, philosophiques, juridiques. La théorie politique, les études féministes, la sociologie le droit, le droit comparé, l'histoire du droit sont mobilisés pour tenter, au-delà des peurs, de penser sereinement ce phénomène.

Penser la GPA

La régulation et son corollaire, les institutions indépendantes de régulation, se sont répandus dans le monde au point d'être devenues un phénomène quasi universel [... ] elles sont devenues une sorte de standard de l'ordre public concurrentiel propre à l'économie moderne. Quelle meilleure illustration pourrait-on trouver de la "globalisation du droit"? Pourtant, se concentrant sur une partie de l'activité de ces autorités en France et au Royaume-Uni, Thomas Perroud met à jour immédiatement une première difficulté. La "fonction contentieuse" n'est pas simple à définir, dans le droit français ou dans le droit anglais. [... ] elle correspond à des pouvoirs auxquels on n'a jamais pu donner une base théorique solide en droit anglais, et on peut ajouter qu'il en va de même en France, si on veut bien se rappeler des difficultés de la jurisprudence pour distinguer un tribunal d'une autorité administrative. En outre, Thomas Perroud découvre que, dans chacun des deux pays, la fonction contentieuse des autorités de régulation sectorielle est comprise et organisée de manière très différente. [... ] Thomas Perroud nous livre ainsi des enseignements de grande portée, rendue par la comparaison approfondie qu'il a menée. Il nous ramène d'abord à une approche fonctionnelle du contentieux, qui valide, d'une certaine manière, l'approche de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il propose de voir dans la régulation une nouvelle fonction économique du droit, tournée vers le contrôle et la limitation des pouvoirs économiques privés. [... ] Voilà une contribution à la conceptualisation de la fonction de régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances, ainsi que de la police générale de la concurrence. A tous égards, l'ouvrage de Thomas Perroud est une contribution magistrale à la science du droit comparé et au droit public de l'économie. [... ]

La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni

En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l'heure où la doctrine européenne reconnaît l'émergence d'un droit administratif européen et que l'influence croissante des droits de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L'intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C'est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l'intelligence interne » - pour reprendre l'expression de Jean Rivero - se comprend à l'aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l'histoire et des traditions juridiques nationales. C'est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens. Les auteurs de cet ouvrage, tous enseignant-chercheurs en droit public interne et en droits européens, partagent une passion commune pour le droit comparé.

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