La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni

Publié par Dalloz, le 24 avril 2013

1293 pages

Résumé

La régulation et son corollaire, les institutions indépendantes de régulation, se sont répandus dans le monde au point d'être devenues un phénomène quasi universel [... ] elles sont devenues une sorte de standard de l'ordre public concurrentiel propre à l'économie moderne. Quelle meilleure illustration pourrait-on trouver de la "globalisation du droit"? Pourtant, se concentrant sur une partie de l'activité de ces autorités en France et au Royaume-Uni, Thomas Perroud met à jour immédiatement une première difficulté. La "fonction contentieuse" n'est pas simple à définir, dans le droit français ou dans le droit anglais. [... ] elle correspond à des pouvoirs auxquels on n'a jamais pu donner une base théorique solide en droit anglais, et on peut ajouter qu'il en va de même en France, si on veut bien se rappeler des difficultés de la jurisprudence pour distinguer un tribunal d'une autorité administrative. En outre, Thomas Perroud découvre que, dans chacun des deux pays, la fonction contentieuse des autorités de régulation sectorielle est comprise et organisée de manière très différente. [... ] Thomas Perroud nous livre ainsi des enseignements de grande portée, rendue par la comparaison approfondie qu'il a menée. Il nous ramène d'abord à une approche fonctionnelle du contentieux, qui valide, d'une certaine manière, l'approche de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il propose de voir dans la régulation une nouvelle fonction économique du droit, tournée vers le contrôle et la limitation des pouvoirs économiques privés. [... ] Voilà une contribution à la conceptualisation de la fonction de régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances, ainsi que de la police générale de la concurrence. A tous égards, l'ouvrage de Thomas Perroud est une contribution magistrale à la science du droit comparé et au droit public de l'économie. [... ]

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