La corruption est un mal dont souffrent la plupart des pays arabes. D'où le choix de consacrer à ce thème la 6e conférence des juristes arabes francophones organisée par l'Institut d'études sur le droit et la justice dans les pays arabes le 28 novembre 2022. Cet ouvrage représente les actes de cette conférence, son objectif est d'examiner l'état des lieux de la lutte contre la corruption dans les pays arabes. Cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Afin de pouvoir dresser un bilan complet, l'ouvrage aborde les notions essentielles de la corruption : sa définition, la prescription de l'infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc. Il évoque également un thème habituellement peu traité, celui des risques de corruption dans le domaine de l'arbitrage.

La lutte contre la corruption dans les pays arabes

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
Notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers ;
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.


ARBELLOT FREDERIC, BLOCH CYRIL, CAYROL NICOLAS, DAVERAT XAVIER, DE LEIRIS EDOUARD, DUMAS ANNE-GAELLE, FLORES PHILIPPE, GUINCHARD EMMANUEL, HOONAKKER PHILIPPE, HUBERT OLIVIER, LAUBA RENE, LEBORGNE ANNE, LEMOINE STEPHANIE, MALFRE GILLES, MOURRE-SCHREIBER MARIE-PIERRE, NORGUIN VANESSA, PIC AGNES, SALATI OLIVIER, TROUILLY PASCAL, VERON PIERRE

Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2022/2023)

Deuxième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile. Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

Droit de l'expertise

Le droit à un délai raisonnable devant la Cour de cassation d'Egypte

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette sixième édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution comme à la saisie immobilière dont la réforme, opérée en 2006, entrée en vigueur au 1er janvier 2007 et précisée par le décret du 12 février 2009, a bouleversé les pratiques antérieures. L'ouvrage est à jour des textes les plus récents ayant une incidence sur la matière : décrets relatifs à la protection juridique des majeurs et des mineurs, ordonnance anti-blanchiment, et ordonnance relative à la fiducie, loi réformant la prescription en matière civile et loi de simplification du droit. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit communautaire et européen. A ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires et les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.

Droit et pratique des voies d'exécution

Cet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il explique comment et dans quelles conditions l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile. Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

Droit Et Pratiques Des Voies D'Execution 1999. Juge De L'Execution, Astreintes, Expulsion, Saisies Conservatoires, Suretes Judiciaires, Saisie-Vente, Saisie-Attribution, Saisie-Apprehension, Avis A Tiers Detenteur, Pensions Alimentaires, Saisie-Contrefaco

La profession infirmière est soumise à un ensemble de règles juridiques, éthiques, déontologiques, pratiques : ce sont les règles professionnelles. Le décret du 16 février 1993, qui les définit, est un véritable code de déontologie que les professionnels sont tenus de respecter sous peine de sanctions.
En effet, la santé et la sécurité du malade en dépendent, ainsi que le respect de sa dignité, de son intimité et de celles de ses proches.
Ces règles sont riches et denses et leur domaine d'application est immense. Il est indispensable pour tout infirmier et infirmière de bien les connaître et de savoir les interpréter.
Tony Moussa, magistrat et professeur en faculté de droit, et Liliane Fillod-Michon, cadre infirmier, conseillère technique de formation continue en centre hospitalier, se sont associés pour commenter le décret du 16 février 1993, article par article.
Dans ce livre au langage clair, les points de vue du juriste et de l'infirmière se côtoient pour permettre aux professionnels en exercice et aux étudiants des IFSI de mieux comprendre la portés de textes qui régissent leur activité.

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