Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2022/2023)

Serge Guinchard

Tony Moussa

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 14 avril 2022

Résumé

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 : Notamment : - l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé. ARBELLOT FREDERIC, BLOCH CYRIL, CAYROL NICOLAS, DAVERAT XAVIER, DE LEIRIS EDOUARD, DUMAS ANNE-GAELLE, FLORES PHILIPPE, GUINCHARD EMMANUEL, HOONAKKER PHILIPPE, HUBERT OLIVIER, LAUBA RENE, LEBORGNE ANNE, LEMOINE STEPHANIE, MALFRE GILLES, MOURRE-SCHREIBER MARIE-PIERRE, NORGUIN VANESSA, PIC AGNES, SALATI OLIVIER, TROUILLY PASCAL, VERON PIERRE